L'Anjou Agricole 09 novembre 2016 à 08h00 | Par L'Anjou Agricole

Pac : le ministère annonce un prochain versement de l’ICHN pour le 15 novembre

Abonnez-vous Réagir Imprimer
- © Elisabeth Hersand/La Vienne rurale

Le ministère de l’Agriculture a annoncé le 8 novembre le versement pour le 15 novembre du solde de l’indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN) 2015. Le 28 octobre, un premier versement avait été effectué, sous la forme d’un acompte (80 % de l’aide). Le ministère ne disposait pas à l’époque d’une connaissance assez précise des dossiers pour pouvoir calculer un stabilisateur correct. Un arrêté publié au Journal officiel du 6 novembre a enfin fixé ce stabilisateur à 89,593 %. Dans le cadre de l’acompte versé le 28 octobre, 74 500 dossiers ont été traités, 7 800 dossiers, sans demande d’avance de trésorerie remboursable (ATR), ont bénéficié d’un versement complet de l’ICHN, 44 200 dossiers ayant bénéficié de l’ATR ont reçu le solde de l’ICHN et 22 400 dossiers n’ont rien perçu, l’ATR couvrant le montant de l’ICHN. Au total plus de 92 000 dossiers de demande d’ICHN ont été déposés. Un troisième versement pourrait être envisagé en décembre afin d’optimiser l’enveloppe ICHN et d’obtenir un stabilisateur proche de 92 %.

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. L'Anjou Agricole se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,

la phrase de la semaine

Tout doit être mis en oeuvre pour éviter une crise dans la filière lait bio. Si elle survenait, le lait bio non valorisé serait déclassé et viendrait, par effet domino, déstabilisé le marché du lait conventionnel.

avertit Jacques Mousseau, président de la section agriculture biologique de la FRSEA Pays de la Loire, dans un communiqué du 26 novembre.

Le chiffre de la semaine
6 millions
de sapins de Noël sont vendus chaque année en France, dont 80 % sont issus de la production française.