Pac : le ministère annonce un prochain versement de l’ICHN pour le 15 novembre
Le ministère de l’Agriculture a annoncé le 8 novembre le versement pour le 15 novembre du solde de l’indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN) 2015. Le 28 octobre, un premier versement avait été effectué, sous la forme d’un acompte (80 % de l’aide). Le ministère ne disposait pas à l’époque d’une connaissance assez précise des dossiers pour pouvoir calculer un stabilisateur correct. Un arrêté publié au Journal officiel du 6 novembre a enfin fixé ce stabilisateur à 89,593 %. Dans le cadre de l’acompte versé le 28 octobre, 74 500 dossiers ont été traités, 7 800 dossiers, sans demande d’avance de trésorerie remboursable (ATR), ont bénéficié d’un versement complet de l’ICHN, 44 200 dossiers ayant bénéficié de l’ATR ont reçu le solde de l’ICHN et 22 400 dossiers n’ont rien perçu, l’ATR couvrant le montant de l’ICHN. Au total plus de 92 000 dossiers de demande d’ICHN ont été déposés. Un troisième versement pourrait être envisagé en décembre afin d’optimiser l’enveloppe ICHN et d’obtenir un stabilisateur proche de 92 %.
