L'Anjou Agricole 02 juin 2015 à 08h00 | Par L'Anjou Agricole

PAC : pas de « contrôles pédagogiques » possibles, malgré les demandes syndicales

Les « contrôles pédagogiques » concernant la PAC ne seront pas possibles a affirmé un membre du ministère, le 1er juin.

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Le Ministère refuse le principe de contrôles pédagogiques sur les déclarations PAC.
Le Ministère refuse le principe de contrôles pédagogiques sur les déclarations PAC. - © AA

La FNSEA avait effectivement revendiqué il y a quelques mois des contrôles pédagogiques à la suite des déclarations PAC afin qu’il n’y ait pas de sanction pour les agriculteurs en cas d’erreur de leur part. De fait, les règles d’attribution des aides PAC ont été connues tardivement et pour certaines ne le sont pas encore totalement.

Comme précisé par le ministère le 1er juin, et contre la demande légitime du syndicat, plus de 90% des contrôles auront lieu de manière administrative avec une vérification sur le terrain en cas de détection d’incohérence, un pourcentage légèrement supérieur à celui des autres années. Ils débuteront début août avec une fin probable vers le début d’octobre et ne devraient pas être différents des autres années.

En septembre, sera restituée à l’agriculteur la description des surfaces non agricoles (SNA) de son exploitation et, en octobre, une mise au point sur les surfaces d’intérêt écologique (SIE).

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la phrase de la semaine

La durée minimale d’arrêt de travail est désormais portée de 2 à 8 semaines pour les travailleuses indépendantes et les exploitantes agricoles

ont annoncé la ministre de la Santé, le ministre de l’Agriculture et la secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, dans un communiqué du 17 juin.

Le chiffre de la semaine
2,7
MILLIONS DE TONNES. tonnes. C’est la quantité de tourteaux de soja qui parcourent chaque année plus de 10 000 km, pour nourrir les animaux des élevages ligériens et bretons.

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