PAC : pas de « contrôles pédagogiques » possibles, malgré les demandes syndicales
Les « contrôles pédagogiques » concernant la PAC ne seront pas possibles a affirmé un membre du ministère, le 1er juin.
La FNSEA avait effectivement revendiqué il y a quelques mois des contrôles pédagogiques à la suite des déclarations PAC afin qu’il n’y ait pas de sanction pour les agriculteurs en cas d’erreur de leur part. De fait, les règles d’attribution des aides PAC ont été connues tardivement et pour certaines ne le sont pas encore totalement.
Comme précisé par le ministère le 1er juin, et contre la demande légitime du syndicat, plus de 90% des contrôles auront lieu de manière administrative avec une vérification sur le terrain en cas de détection d’incohérence, un pourcentage légèrement supérieur à celui des autres années. Ils débuteront début août avec une fin probable vers le début d’octobre et ne devraient pas être différents des autres années.
En septembre, sera restituée à l’agriculteur la description des surfaces non agricoles (SNA) de son exploitation et, en octobre, une mise au point sur les surfaces d’intérêt écologique (SIE).
Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. L'Anjou Agricole se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,