L'Anjou Agricole 26 septembre 2019 à 12h00 | Par AA

Phytosanitaires : vers des chartes de bon voisinage

FRSEA et JA proposent des mesures techniques plutôt que des distances non traitées systématiques (ZNT).

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Le projet de charte de la FRSEA et de JA contient des engagements de mise en œuvre des bonnes pratiques pour éviter la dérive : matériel, horaires, absence de vent, etc.
Le projet de charte de la FRSEA et de JA contient des engagements de mise en œuvre des bonnes pratiques pour éviter la dérive : matériel, horaires, absence de vent, etc. - © AA

Alors que les polémiques se poursuivent autour des distances non traitées pour protéger les zones d’habitation, la Chambre d’agriculture a ouvert, mercredi, une concertation sur un projet de charte de bon voisinage. Cette démarche s’inscrit dans la continuité de la loi EGA, qui prévoit des chartes à l’initiative des agriculteurs, en concertation avec les collectivités et associations. Elle est aussi prévue dans le Contrat de solutions, sous forme d’engagements des agriculteurs, des organismes agricoles et des collectivités.


Les associations affirment leur suspicion
Le débat a démarré avec des récriminations des associations présentes (FNE, LPO et UFC-Que choisir) qui considèrent que le plan écophyto n’est pas efficace, contestent le « modèle agricole » et émettent des doutes quant à la crédibilité de la démarche des chartes. En écho, devant le bâtiment de la Chambre d’agriculture, quelques militants du mouvement des Coquelicots s’affichaient avec des panneaux « stop aux pesticides ». Concernant la charte, pour les associations, les distances non traitées, le fait de prévenir les riverains, la mise en œuvre et le suivi de la charte dans le temps seront des points importants. Le président de FNE annonce que « s’il y a inégalité de traitement entre territoires, nous irons en justice ».


Les syndicats agricoles proposent des engagements
La FRSEA et les JA ont travaillé sur une charte, qui sera proposée aux parties prenantes. Elle contient des engagements de mise en œuvre des bonnes pratiques pour éviter la dérive : matériel, horaires, absence de vent, etc. Ils souhaitent que la charte comporte des engagements des organismes professionnels, et des collectivités pour la prise en compte de ces questions de voisinage dans les choix d’aménagement. Ils demandent de pouvoir déroger aux distances de non traitement prévues par l’arrêté national en présence d’écran (haie, mur) et d’utilisation de matériel antidérive. La Coordination rurale souhaite également proposer une charte, tandis que la Confédération paysanne considère que ce n’est pas le bon outil pour « éteindre le feu »… sur lequel ils soufflent en parallèle, en soutenant les maires qui prennent  des arrêtés municipaux.


Renouer le dialogue
Deux points relativement consensuels cependant : chacun s’accorde à dire qu’il faut trouver le moyen de renouer le dialogue entre agriculteurs et habitants pour éviter les conflits de voisinage. Et il est souhaitable de proposer un modèle de charte régional pour obtenir une homogénéité entre les départements. La Fédération régionale d’associations des maires a organisé un groupe de travail pour participer activement à la rédaction de la charte. En Maine-et-Loire, le président de l’Association des maires Jean-Luc Davy a d’ores et déjà rencontré la FDSEA et les JA et se dit favorable à une signature commune d’une charte d’engagements. Chaque organisme doit maintenant travailler ses propositions, pour débattre plus précisément du contenu de la charte à la prochaine réunion mi-octobre.
M.R.

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Continuer d’avancer sur les solutions techniques


Patrice Barré, à Andard, est particulièrement concerné par les questions de voisinage. 67 maisons jouxtent directement ses parcelles de grandes cultures, ce qui représente 2,5 km de linéaire de parcelles concernées. Comme il l’a expliqué mercredi lors d’une conférence de presse organisée par la FDSEA et les JA : « j’utilise systématiquement des buses antidérive, je règle la pression pour éviter les embruns, et j’évite de traiter dans ces parcelles quand les gens sont chez eux. J’interviens tôt le matin en semaine. De cette façon, je n’ai pas de soucis pour le moment. » Cet exemple illustre bien les difficultés pratiques s’il fallait prévenir individuellement les riverains concernés, « ce serait ingérable et peut-être source de tensions », explique Emmanuel Lachaize, secrétaire général de la FDSEA. Quant aux distances non traitées systématiques, « ce n’est pas la solution, et cela générerait des difficultés d’entretien des surfaces concernées. Nous voulons travailler sur la technique et les dispositifs écrans, comme les haies en bordure de parcelles. »

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