L'Anjou Agricole 13 octobre 2017 � 08h00 | Par L'Anjou Agricole

PLF 2018: un texte en préparation pour «assouplir» la dotation pour aléas

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Dans le cadre de l'examen à l'assemblée nationale du projet de loi de finance 2018, les députés La République en Marche (LRM) vont travailler à un amendement sur la dotation pour aléas (DPA), a annoncé la député LRM Anne-Laure Cattelot, le 12 octobre dans l'hémicycle. « Sur la base d'un amendement LR soutenu par les Constructifs, nous allons travailler à un amendement sur la DPA, a-t-elle déclaré. Des mesures fiscales doivent être prises pour renforcer la résilience des exploitations agricoles ». Un amendement LR a été adopté en commission des finances le 9 octobre. Il « conserve l’obligation d’immobilisation sur un compte à hauteur de 50 % et la conditionnalité de l’utilisation de la DPA », mais « supprime la reconnaissance par le préfet des aléas d’origine climatique naturelle ou sanitaire, en laissant cette appréciation à l’agriculteur ». Il prévoit également « un exercice supplémentaire concernant la réintégration, et assouplit la réintégration des sommes suite à un aléa économique ». La dotation pour aléas (DPA), instituée en 2002, avait incite fiscalement les exploitants agricoles à constituer une épargne de précaution comme outil de gestion des risques.

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L’accroissement du nombre de bénéficiaires de l’aide alimentaire est une réalité dont nous prenons pleinement la mesure. C’est pourquoi, les agriculteurs, au travers de Solaal, se mobilisent pour répondre aux enjeux de la précarité alimentaire. Solaal Pays de la Loire reste mobilisé plus que jamais pour assurer son rôle de facilitateur du don alimentaire.

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La collecte de pneumatiques usagés, organisée par la FDSEA, a:commencé lundi 11 janvier à Vihiers et aura lieu dans le département jusqu’au 11 mars. Au total plus de 2 000 tonnes seront collectées et valorisées pendant l’opération.