PLF 2018: un texte en préparation pour «assouplir» la dotation pour aléas
Dans le cadre de l'examen à l'assemblée nationale du projet de loi de finance 2018, les députés La République en Marche (LRM) vont travailler à un amendement sur la dotation pour aléas (DPA), a annoncé la député LRM Anne-Laure Cattelot, le 12 octobre dans l'hémicycle. « Sur la base d'un amendement LR soutenu par les Constructifs, nous allons travailler à un amendement sur la DPA, a-t-elle déclaré. Des mesures fiscales doivent être prises pour renforcer la résilience des exploitations agricoles ». Un amendement LR a été adopté en commission des finances le 9 octobre. Il « conserve l’obligation d’immobilisation sur un compte à hauteur de 50 % et la conditionnalité de l’utilisation de la DPA », mais « supprime la reconnaissance par le préfet des aléas d’origine climatique naturelle ou sanitaire, en laissant cette appréciation à l’agriculteur ». Il prévoit également « un exercice supplémentaire concernant la réintégration, et assouplit la réintégration des sommes suite à un aléa économique ». La dotation pour aléas (DPA), instituée en 2002, avait incite fiscalement les exploitants agricoles à constituer une épargne de précaution comme outil de gestion des risques.
