L'Anjou Agricole 13 octobre 2017 à 08h00 | Par L'Anjou Agricole

PLF 2018: un texte en préparation pour «assouplir» la dotation pour aléas

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Dans le cadre de l'examen à l'assemblée nationale du projet de loi de finance 2018, les députés La République en Marche (LRM) vont travailler à un amendement sur la dotation pour aléas (DPA), a annoncé la député LRM Anne-Laure Cattelot, le 12 octobre dans l'hémicycle. « Sur la base d'un amendement LR soutenu par les Constructifs, nous allons travailler à un amendement sur la DPA, a-t-elle déclaré. Des mesures fiscales doivent être prises pour renforcer la résilience des exploitations agricoles ». Un amendement LR a été adopté en commission des finances le 9 octobre. Il « conserve l’obligation d’immobilisation sur un compte à hauteur de 50 % et la conditionnalité de l’utilisation de la DPA », mais « supprime la reconnaissance par le préfet des aléas d’origine climatique naturelle ou sanitaire, en laissant cette appréciation à l’agriculteur ». Il prévoit également « un exercice supplémentaire concernant la réintégration, et assouplit la réintégration des sommes suite à un aléa économique ». La dotation pour aléas (DPA), instituée en 2002, avait incite fiscalement les exploitants agricoles à constituer une épargne de précaution comme outil de gestion des risques.

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la phrase de la semaine

Comme on aimerait que toutes nos larmes forment une pluie abondante, un orage de colère et de piété, qui, d’un coup, arrêterait l’incendie de Notre Dame !

a twitté Bernard Pivot, journaliste et écrivain, lundi 15 avril à l’annonce du terrible incendie qui a ravagé la cathédrale Notre-Dame de Paris.

Le chiffre de la semaine
6,5 %
Sur un panier de courses de 100 euros, seulement 6,50 euros reviennent aux agriculteurs (source OFPM)

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