Plus que quelques jours pour signer votre télédéclaration Pac
La télédéclaration des aides animales et des surfaces doit être signée le 15 mai au plus tard. Dernière vérification avant signature...
Au 7 mai (date à laquelle notre rédaction a contacté l’administration), 3 981 télédéclarations de surfaces ont été signées, sur 5 697 attendues par la DDT, soit environ 69,9 % des déclarations. Du côté des aides animales, à la même date, la DDT enregistre 1 460 demandes ABA (bovins allaitants), 1 139 demandes ABL (bovins laitiers) et 22 demandes d’aide aux veaux sous la mère. Bruno Capdeville, qui a pris ses fonctions de chef du service économie agricole de la DDT au 1er mars, rappelle alors que « la télédéclaration doit être signée le 15 mai au plus tard. Cas échéant, l’agriculteur encourt des pénalités sur l’ensemble de ses aides, de l’ordre de 1 % par jour ouvré ».
Vigilance sur les transferts de DPB
Il est, selon Bruno Capdeville, « un des points majeurs de vigilance », celui d’avoir bien coché la demande d’aide DPB. Parallèlement à la télédéclaration effectuée, ce dernier insiste sur la nécessité de justifier l’ensemble des transferts de DPB - surtout s’il s’agit de transfert de droits avec transfert de foncier - et ce également pour le 15 mai au plus tard.
Le casse-tête des SIE
Si le vocable commence à être bien connu des exploitants, la déclaration des SIE (Surfaces d’intérêt écologique) reste encore un point sensible. En particulier, la mécanique pour arriver à atteindre les 5 % de surfaces demandés. « Nous conseillons aux agriculteurs de s’assurer un peu plus de 5 % de SIE, pour garder une marge de sécurité. 7 % serait préférable », suggère Bruno Capdeville. Car, en cas de requalification des surfaces suite à l’instruction du dossier, le taux retenu pourrait passer en-dessous de 5 % et générer une réduction du paiement vert.
Prairie temporaire ou permanente ?
Autre point de vigilance avant de signer : la requalification des prairies temporaires de plus de 5 ans en prairies permanentes. Les exploitants doivent bien visualiser ce changement qui peut impacter la diversité d’assolement, les prairies permanentes en étant exclues. Conséquence, les éléments topographiques (haies, arbres) sur ces prairies permanentes ne pourront plus être valorisées en SIE. « Ce qui vient conforter notre conseil d’augmenter légèrement son quota de SIE... », souligne le chef de service.
R.D.
