L'Anjou Agricole 13 avril 2018 à 14h00 | Par L'Anjou Agricole

Pratiques commerciales abusives : Bruxelles propose une directive a minima

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La Commission européenne a adopté le 12 avril une proposition de directive pour lutter contre les pratiques commerciales jugées abusives au sein de la chaîne d’approvisionnement alimentaire afin de mieux protéger les maillons les plus faibles, principalement les fournisseurs (agriculteurs et PME). La Commission propose d’interdire une courte liste de pratiques (paiements au-delà de 30 jours, annulation tardive de commandes dans le cas des produits périssables, paiement par le fournisseur des pertes de produits qui ne sont pas de son fait), et à en interdire d’autres sauf si elles sont prévues par un contrat “clair et non ambigu” entre les parties. La Commission ne veut pas remettre en cause les mesures déjà prises au niveau national pour lutter contre ces pratiques par vingt États membres. Elle propose donc de leur laisser des marges de manœuvre notamment pour ce qui est des sanctions. Et les règles nationales allant au-delà des normes de protection minimales prévues par la directive pourront continuer à s’appliquer. Les ministres de l’agriculture des Vingt-huit auront un premier débat sur ces dispositions lors de leur réunion prévue le 16 avril à Luxembourg.

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la phrase de la semaine

Dans un contexte de perte de pouvoir du marché par les éleveurs, les CRP Bretagne, Pays-de-la-Loire et l’Union Normande des Groupements Porcs ont pris la décision de définir et porter conjointement un plan stratégique pour les éleveurs de porcs.

ont déclaré les organisations du Grand Ouest, dans un communiqué commun du 11 mars.

Le chiffre de la semaine
934
C'est le nombre de fermes biologiques ou en conversion dans le Maine-et-Loire, selon Sylvie Fradin-Rabouin, présidente du Gabb Anjou

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