Prévoyance des salariés agricoles
Jusqu’à présent, l’affiliation des entreprises était “automatique” auprès d’Agrica, via la déclaration préalable à l’embauche. Depuis, des évolutions réglementaires imposent que l’entreprise formalise son adhésion avec l’assureur en remplissant un bulletin d’affiliation.
La mise en œuvre de ce processus d’adhésion sera réalisée par le Crédit Agricole et Groupama, au cours de l’hiver 2018.
Procédure dématérialisée
Pour les entreprises qui le souhaitent, il existe une procédure d’affiliation dématérialisée à partir du site : https://www.masanteprev-agricole.org/. Un tutoriel est à votre disposition sur le site agri49.fr.
Obligation
A noter, depuis la fin des clauses de désignation, les entreprises ont l’obligation de souscrire à un contrat prévoyance pour ses salariés dont les garanties sont a minima celles mentionnées dans l’accord du 19 juin 2002. L’assureur est libre.
