L'Anjou Agricole 02 janvier 2019 à 14h00 | Par Romain Devaux

Principales mesures fiscales pour 2019

Le projet de loi de finances pour 2019, adopté par l'assemblée nationale, prévoit des nouveautés fiscales à destination notamment des entreprises agricoles.

Abonnez-vous Réagir Imprimer
La version définitive du projet de loi de finances pour 2019 (loi n°2018-1317) a été adoptée par les députés, le 20 décembre dernier.
La version définitive du projet de loi de finances pour 2019 (loi n°2018-1317) a été adoptée par les députés, le 20 décembre dernier. - © Actuagri

C'est dans un contexte difficile de baisse de l'investissement et de hausse des charges dans les exploitations agricoles, confirmées par la Commission des comptes de l'agriculture de la Nation (CCAN), que la version définitive du projet de loi de finances pour 2019 (loi n°2018-1317) a été adoptée par les députés, le 20 décembre dernier, et publiée le 30 décembre au journal officiel.

Hausse de RPD : une mesure qui fâche
Le 1er janvier 2019 entérine la hausse de la Redevance pour pollution diffuse (RPD) s’appliquant aux substances cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR) les plus préoccupantes pour la santé et l’environnement. Pour rappel, cette redevance est récoltée par les distributeurs de produits phytosanitaires et facturée aux agriculteurs. 

Évolution globalement favorable sur les cotisations
En face de cette hausse de charges, une partie significative des agriculteurs devraient bénéficier d’une évolution favorable en 2019. Ce sont les 150 000 exploitations agricoles employeuses de main d’œuvre, qui devraient voir leurs cotisations patronales diminuer de 47 millions d’euros, selon le ministère de l’Agriculture. Toutefois, dans le cas particulier de l’emploi de travailleurs saisonniers, elles devraient augmenter de 28 millions d’euros, et plus encore à partir de 2021.

Exit la DPI et la DPA, place à la DEP
La loi de finances pour 2019 supprime les dispositifs de Déduction pour investissement (DPI) et Déduction pour aléas (DPA), considérés comme inefficients par le Gouvernement. Ils sont désormais remplacés par la Déduction épargne de précaution (DEP). Les sommes déduites sont à utiliser au cours des 10 exercices qui suivent celui au cours duquel la déduction a été pratiquée pour faire face à des dépenses nécessitées par l'activité professionnelle.

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. L'Anjou Agricole se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,

la phrase de la semaine

La réduction des produits phytosanitaires est un combat de tous les jours. Tout le monde doit travailler main dans la main, et il est primordial de penser et d’agir de manière systémique,

a dit Benoit Jeannequin, de l’Inrae, lors du colloque sur les cultures spécialisées économes en phytosanitaires, jeudi 16 janvier à Angers.

Le chiffre de la semaine
10 000
C'est le nombre de foyers (hors chauffage), dont la consommation d'énergie sera couverte par le Parc éolien de l'Hyrôme, composé de 5 éoliennes entre Chanzeaux et Valanjou. Démarrage prévu en mars.