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Projet de loi Egalim : l'examen en séance publique repoussé à fin mai

© Jean-Charles Gutner

L'examen par l'Assemblée nationale en séance publique du projet de loi Équilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (Egalim) a été repoussé d'un mois, a précisé à Agra presse son rapporteur, le député LRM Jean-Baptiste Moreau, confirmant une information diffusée et dénoncée par la FNSEA en conférence de presse le 22 mars. Le texte sera finalement examiné par les députés en séance publique le « 22-23 mai ou le 29-30 mai » et non plus fin avril.

La décision a été prise il y a environ deux semaines, suite à un changement de calendrier concernant notamment le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire. Le projet de loi Egalim sera examiné en procédure accélérée, avec pour objectif une adoption « avant l'été », rapporte le député.

Pour autant, les travaux débuteront toujours le 27 mars en commission du développement durable, puis le 17 avril en commission des affaires économiques. La FNSEA a regretté ce changement de calendrier : « nous le regrettons vivement, a commenté sa présidente Christiane Lambert. D'autant que les négociations commerciales se sont mal passées ».

Le syndicat prévient Emmanuel Macron que « cette loi sera le marqueur la première année de son quinquennat et la preuve qu'il tient, ou pas, son engagement de retour de la valeur ».

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