L'Oise Agricole 17 juin 2019 à 11h00 | Par Camille Gourguechon

Responsabilité des dégâts causés par les animaux

Le propriétaire ou le gardien d’un animal est responsable des dommages causés par les animaux qu’il a sous sa garde, à défaut il engage sa responsabilité civile.

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- © Sandra Roupnel

Les animaux sont régulièrement la cause d’accidents et plus particulièrement d’accidents sur la route lorsqu’ils s’échappent de leur pré. La victime de l’accident recherchera alors le gardien de l’animal pour payer les indemnités relatives au préjudice qu’il a subi.

Nature zoologique de l’animal

La nature zoologique des animaux est indifférente et la loi s’applique aux   [...]

 

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la phrase de la semaine

Un agriculteur sur cinq n’a pas dégagé de revenu en 2017

Selon l’Insee, en 2017, 19,5 % des non-salariés agricoles imposés au réel ont déclaré des revenus nuls ou déficitaires, d’après une étude publiée le 7 novembre

Le chiffre de la semaine
69
C'est le nombre de solutions alternatives à l’utilisation de produits phytosanitaires proposées par l'association “Contrat de solutions”.

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