Aller au contenu principal

Revalorisation des retraites agricoles : le gouvernement fait jouer le « vote bloqué »

© JC Gutner

Le gouvernement a fait jouer la procédure du « vote bloqué », via l’article 44-3 de la Constitution, au sujet de la proposition de loi sur la revalorisation des retraites agricoles, le 7 mars, premier jour de discussion de ce texte au Sénat en séance publique. Par « cet artifice législatif », selon Philippe Bas, président de la Commission des lois constitutionnelles du Sénat, la discussion sur le texte, voté par l’Assemblée nationale, est actuellement bloquée. De plus, le gouvernement a déposé le 7 mars un amendement au Sénat qui demande à ce que la proposition de loi soit appliquée à partir de 2020 et non 2018, afin de tenir compte de la réforme des retraites de l’ensemble des assurés, quelle que soit leur activité professionnelle. « Le coup de force du gouvernement est de n’autoriser l’adoption de ce texte qu’accompagné de l’amendement proposé [par le gouvernement lui-même, ndlr] or cet amendement, c’est l’enterrement du texte puisqu’il reporte sine die son application, voir son existence puisque le gouvernement entend vérifier la compatibilité de la proposition [de loi, ndlr] avec la future réforme des retraites », a déclaré la sénatrice Eliane Assassi. Suite aux actions du gouvernement, une conférence des présidents des commissions du Sénat a pris la place des débats qui devaient se tenir au sujet de la proposition de loi, dans la soirée du 7 mars.

" Une promesse en trompe-l’œil "

Le report de l’étude de la proposition de loi sur la revalorisation des retraites agricoles au 16 mai a fait réagir l’ensemble des syndicats agricoles. La FNSEA avait déjà « déploré une promesse en trompe-l’œil » au sujet de cette proposition de loi, dénonçant un manque de financement derrière. « Nous attendons des parlementaires et du gouvernement de véritables mesures qui accordent aux retraités agricoles des minima de pensions équivalents à ceux des autres régimes », revendique la FNSEA, espérant que ce report permettra « une vraie réflexion sur l’avenir des retraites agricoles ».

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout l'Anjou Agricole.

Les plus lus

Le président de la FDSEA49, Emmanuel Lachaize, a exprimé les revendications des filières concernant le stockage de l'eau.
La ministre défend le stockage de l'eau pour toutes les filières

En visite en Anjou, la ministre de l'Agriculture a annoncé une enveloppe de 11 millions d'euros pour les projets de recherche…

Le maïs non irrigué de Jean-Marie Bouvet, à la Jaille-Yvon, n'a quasiment pas levé, faute de pluies suffisantes lors de son implantation fin avril. Mêmes les adventice ne lèvent pas dans cette parcelle.
Le thermomètre monte, les cultures ont soif 
Le déficit hydrique et les températures élevées inquiètent les agriculteurs. Le potentiel de rendement pourrait être réduit si…
Alain Denieulle a remercié Bernard Bellanger pour ses 8 années à la présidence de la Safer Pays de la Loire.
Alain Denieulle succède à Bernard Bellanger à la présidence
Suite à l'assemblée générale de la Safer Pays de la Loire, jeudi 19 juin, à Beaucouzé, Alain Denieulle a été élu à la présidence…
Bertrand Métayer partait plusieurs fois par an en mission, comme ici au Burkina Faso.
35 ans au service
du développement
Depuis août 1990, Bertrand Métayer était animateur à l'Afdi Pays de la Loire. À l'heure de prendre sa retraite, il retrace les…
Amaury de Gavelle, responsable adjoint du service céréales au groupe UAPL. 
De l'intérêt agronomique et économique des rotations longues 

La CAPL a calculé la valeur ajoutée des filières "Perles d'Anjou" à l'échelle de la rotation. Les rotations longues et…

Anthony Ménard détaille les demandes de la profession face aux parlementaires du 49, dans les vergers de Séné, vendredi 27 juin.
Accès à l'eau : FDSEA49 et JA49 réclament des actes
Les syndicats agricoles ont interpellé les parlementaires du Maine-et-Loire sur les difficultés actuelles de production de la…
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 176€/an
Liste à puce
Consulter l'édition du journal l'Anjou agricole au format papier et numérique
Accédez à tous les articles du site l'Anjou agricole
Ne manquez aucune information grâce à la newsletter d'actualités
L’accès aux dossiers thématiques
Une revue Réussir spécialisée par mois