L'Anjou Agricole 20 janvier 2017 à 08h00 | Par L'Anjou Agricole

Satisfaction unanime de l'adoption des dispositions foncières de la loi Potier

Abonnez-vous Réagir Imprimer
- © Stéphane LEITENBERGER

Stéphane Le Foll s’est dit « satisfait », dans un communiqué du 19 janvier, de l’adoption par l’Assemblée nationale, le 18 janvier au soir, de la proposition de loi portée par le député Dominique Potier sur la protection du foncier agricole. Si le texte va au bout du processus législatif, il imposera « la transparence sur le foncier acquis par des sociétés dont l’objet n’est pas principalement agricole, par l’obligation qui leur sera faite de s’appuyer sur une société dédiée au portage du foncier […] dans le cadre des cessions de terres ». Les Safer verront leur pouvoir renforcé par « un nouveau droit de préemption, sur les cessions partielles de part de société foncière », rappelle le communiqué. L’association Terre de Liens, qui avait appelé les députés à soutenir cette proposition de loi, et les Jeunes Agriculteurs, ont également fait part de leur satisfaction dans deux communiqués distincts le 19 janvier. Pour les Jeunes Agriculteurs, ce premier vote est « salutaire ». Ils espèrent, tout comme Terre de Liens, que le texte fera « consensus au Sénat » et qu’il sera adopté tel quel « avant la trêve législative » (le 27 février).

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. L'Anjou Agricole se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,

la phrase de la semaine

La seule méthode de substitution à cette molécule servant à la désinfection des sols en maraîchage est la désinfection à la vapeur.

a déclaré J. Rouchaussé, président de Légumes de France, suite à l’annonce par l’Anses du retrait des autorisations de mise sur le marché des produits phytos à base de métam-sodium

Le chiffre de la semaine
1er
Les Pays-de-la-Loire sont les 1er sur le plan national en production de viande bovine.

À LA UNE DANS LES RÉGIONS

» voir toutes 23 unes régionales aujourd'hui