L'Anjou Agricole 20 janvier 2017 à 08h00 | Par L'Anjou Agricole

Satisfaction unanime de l'adoption des dispositions foncières de la loi Potier

Abonnez-vous Réagir Imprimer
- © Stéphane LEITENBERGER

Stéphane Le Foll s’est dit « satisfait », dans un communiqué du 19 janvier, de l’adoption par l’Assemblée nationale, le 18 janvier au soir, de la proposition de loi portée par le député Dominique Potier sur la protection du foncier agricole. Si le texte va au bout du processus législatif, il imposera « la transparence sur le foncier acquis par des sociétés dont l’objet n’est pas principalement agricole, par l’obligation qui leur sera faite de s’appuyer sur une société dédiée au portage du foncier […] dans le cadre des cessions de terres ». Les Safer verront leur pouvoir renforcé par « un nouveau droit de préemption, sur les cessions partielles de part de société foncière », rappelle le communiqué. L’association Terre de Liens, qui avait appelé les députés à soutenir cette proposition de loi, et les Jeunes Agriculteurs, ont également fait part de leur satisfaction dans deux communiqués distincts le 19 janvier. Pour les Jeunes Agriculteurs, ce premier vote est « salutaire ». Ils espèrent, tout comme Terre de Liens, que le texte fera « consensus au Sénat » et qu’il sera adopté tel quel « avant la trêve législative » (le 27 février).

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. L'Anjou Agricole se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,

la phrase de la semaine

Tout doit être mis en oeuvre pour éviter une crise dans la filière lait bio. Si elle survenait, le lait bio non valorisé serait déclassé et viendrait, par effet domino, déstabilisé le marché du lait conventionnel.

avertit Jacques Mousseau, président de la section agriculture biologique de la FRSEA Pays de la Loire, dans un communiqué du 26 novembre.

Le chiffre de la semaine
6 millions
de sapins de Noël sont vendus chaque année en France, dont 80 % sont issus de la production française.