Sénat : les commissions rendent leurs conclusions sur l’affaire Lactalis
Les commissions des affaires économiques et sociales du Sénat ont rendu publique vendredi 6 avril, 17 recommandations pour éviter que les dysfonctionnements repérés suite à l’affaire Lactalis ne se reproduisent. Les sénateurs proposent notamment « d’améliorer l’efficacité des contrôles » en rendant obligatoire pour le fabricant ou pour les laboratoires mandatés, le fait d’informer l’autorité administrative des autocontrôles faisant apparaitre « une situation présentant un risque pour la santé humaine ». Les sénateurs veulent également une clarification « de la répartition des compétences entre les administrations » en matière de contrôle en étudiant la possibilité, pour un même site industriel, que cette compétence soit unifiée « autour d’un même service ministériel ». Pour améliorer l’information en cas de procédures de rappel, « une procédure standardisée d’alerte sanitaire » est envisagée avec, « pour les crises les plus graves, un dispositif du type Alerte enlèvement ». Dans les points de vente, les élus évoquent la possibilité de bloquer directement en caisse « grâce à une évolution des codes-barres », les produits concernés par une procédure de retrait. Enfin les sanctions applicables aux fabricants et distributeurs pourraient être renforcées et harmonisées afin qu’elles soient « plus dissuasives ».
