L'Anjou Agricole 28 juin 2017 à 08h00 | Par L'Anjou Agricole

Simplification : le gouvernement voudrait tester la dématérialisation du plan d'épandage

Abonnez-vous Réagir Imprimer
Epandage de fumier dans un champ.
Epandage de fumier dans un champ. - © jc gutner

Dans le cadre du projet de loi «relatif à la transformation des relations entre l'administration et le public», le gouvernement souhaite lancer plusieurs expérimentations, dont la dématérialisation des plans d'épandage des élevages, rapporte l'AFP de source gouvernementale, dans une dépêche le 27 juin. Cette même source explique que le droit à l'erreur, qui constitue une des mesures phares de ce projet de loi, s'appliquera dans «la détermination des sanctions pécuniaires» prononcées par l'administration. Ainsi «toute personne physique ou morale ayant «involontairement méconnu pour la première fois une règle applicable à sa situation» ne subirait plus ni amende, ni privation de droit si elle rectifie son erreur à son initiative ou quand l'administration lui demande, explique l'AFP. A l'occasion de leur première entrevue le 27 juin, la FNSEA a remis au ministre de l'Agriculture Stéphane Travert ses propositions de simplification des relations avec l'administration. A titre d'exemple, la présidente de la FNSEA, Christiane Lambert, a notamment cité le dossier des installations classées (ICPE). Des simplifications y ont déjà été apportées sous Stéphane Le Foll, mais «d'autres peuvent être faites», considère-t-elle. La présidente de la FNSEA a par ailleurs annoncé qu'elle avait rendez-vous avec le ministre de la Transition écologique Nicolas Hulot, le 3 juillet, et souhaite aborder avec lui les contributions possibles de l'agriculture à la transition écologique, sous l'angle, par exemple, de la production d'énergie ou de la biodiversité cultivée.

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. L'Anjou Agricole se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,

la phrase de la semaine

Dans un contexte de perte de pouvoir du marché par les éleveurs, les CRP Bretagne, Pays-de-la-Loire et l’Union Normande des Groupements Porcs ont pris la décision de définir et porter conjointement un plan stratégique pour les éleveurs de porcs.

ont déclaré les organisations du Grand Ouest, dans un communiqué commun du 11 mars.

Le chiffre de la semaine
934
C'est le nombre de fermes biologiques ou en conversion dans le Maine-et-Loire, selon Sylvie Fradin-Rabouin, présidente du Gabb Anjou

À LA UNE DANS LES RÉGIONS

» voir toutes 23 unes régionales aujourd'hui