L'Anjou Agricole 27 novembre 2015 à 08h00 | Par L'Anjou Agricole

Taxe sur les gros abattoirs pour aider les éleveurs

Les députés ont voté la création d'une taxe exceptionnelle, assise sur le chiffre d'affaires des entreprises de transformation de produits carnés dépassant les 250 millions d'euros.

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- © Actuagri

« Ce seuil est suffisamment élevé pour ne pas concerner les producteurs transformateurs, les petits abattoirs et les bouchers charcutiers. A l'instar de la contribution exceptionnelle à l'impôt sur les sociétés, le taux serait établi à 5% », soulignent les auteurs de l'amendement, les socialistes Michel Vergnier, député de la Creuse, et Yves Daniel, député de Loire-Atlantique et membre de la mission d'information sur l'avenir des filières d'élevage.


Pour être intégré au projet de loi de finances rectificative pour 2015, cet amendement devra cependant être revoté lors de l'examen du texte dans l'hémicycle, à compter de lundi. « Le produit de cette taxe permettrait d'abonder un fonds de soutien conjoncturel aux éleveurs français en difficulté. Ce fonds serait destiné non seulement à court terme à soutenir le revenu des agriculteurs mais encore, à plus long terme, d'abonder le soutien aux investissements et à la modernisation des élevages », estiment-ils. Il pourrait également venir en soutien des initiatives prises dans les territoires pour favoriser les circuits courts et l'approvisionnement local de la restauration collective, selon ces élus.

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Nous portons une réflexion sur des dispositions spécifiques à l’agriculture urbaine dans le cadre du statut du fermage

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