Taxe vigne : l'Assemblée nationale prévoit une hausse
L'Assemblée nationale a retouché le 7 décembre au soir le dispositif de la taxe sur les bois et plants de vigne pour la sécuriser juridiquement, mais aussi permettre d'augmenter cette taxe notamment pour renforcer la surveillance de la flavescence dorée dans les vignobles.
« cette sécurisation du dispositif doit permettre l'augmentation de ladite taxe, afin notamment de renforcer la surveillance de la flavescence dorée dans les vignobles », selon l'exposé de l'amendement.
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Actuagri
Cette mesure, très légèrement sous-amendée par le gouvernement, a été adoptée sous l'impulsion de certains députés socialistes lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative 2016, ultime texte budgétaire du quinquennat. L'objectif est de garantir la sécurité juridique des textes concernant la taxe sur les bois et plants de vigne perçue au profit de FranceAgriMer et de respecter les dispositions de la loi de programmation des finances publiques 2014-2019 imposant un plafonnement des taxes fiscales affectées à compter de 2017.
