L'Anjou Agricole 09 décembre 2016 à 08h00 | Par L'Anjou Agricole

Taxe vigne : l'Assemblée nationale prévoit une hausse

L'Assemblée nationale a retouché le 7 décembre au soir le dispositif de la taxe sur les bois et plants de vigne pour la sécuriser juridiquement, mais aussi permettre d'augmenter cette taxe notamment pour renforcer la surveillance de la flavescence dorée dans les vignobles.

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« cette sécurisation du dispositif doit permettre l'augmentation de ladite taxe, afin notamment de renforcer la surveillance de la flavescence dorée dans les vignobles », selon l'exposé de l'amendement.
« cette sécurisation du dispositif doit permettre l'augmentation de ladite taxe, afin notamment de renforcer la surveillance de la flavescence dorée dans les vignobles », selon l'exposé de l'amendement. - © Actuagri

Cette mesure, très légèrement sous-amendée par le gouvernement, a été adoptée sous l'impulsion de certains députés socialistes lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative 2016, ultime texte budgétaire du quinquennat. L'objectif est de garantir la sécurité juridique des textes concernant la taxe sur les bois et plants de vigne perçue au profit de FranceAgriMer et de respecter les dispositions de la loi de programmation des finances publiques 2014-2019 imposant un plafonnement des taxes fiscales affectées à compter de 2017.

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la phrase de la semaine

Cette action de délation gratuite et sans fondement est indigne d’une organisation internationale comme Greenpeace.

s’indigne C. Morançais, présidente du Conseil régional, suite à une campagne de Greenpeace recensant de manière péjorative des fermes qui ne correspondent pas à leur vision de modèle agricole

Le chiffre de la semaine
1,20
Le 3 décembre, l’Assemblée nationale a confirmé une exonération de charges pour les employeurs de saisonniers agricoles, avec un seuil de 1,20 Smic pour 2019 et 2020.

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