L'Anjou Agricole 09 décembre 2016 a 08h00 | Par L'Anjou Agricole

Taxe vigne : l'Assemblée nationale prévoit une hausse

L'Assemblée nationale a retouché le 7 décembre au soir le dispositif de la taxe sur les bois et plants de vigne pour la sécuriser juridiquement, mais aussi permettre d'augmenter cette taxe notamment pour renforcer la surveillance de la flavescence dorée dans les vignobles.

Abonnez-vous Reagir Imprimer
« cette sécurisation du dispositif doit permettre l'augmentation de ladite taxe, afin notamment de renforcer la surveillance de la flavescence dorée dans les vignobles », selon l'exposé de l'amendement.
« cette sécurisation du dispositif doit permettre l'augmentation de ladite taxe, afin notamment de renforcer la surveillance de la flavescence dorée dans les vignobles », selon l'exposé de l'amendement. - © Actuagri

Cette mesure, très légèrement sous-amendée par le gouvernement, a été adoptée sous l'impulsion de certains députés socialistes lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative 2016, ultime texte budgétaire du quinquennat. L'objectif est de garantir la sécurité juridique des textes concernant la taxe sur les bois et plants de vigne perçue au profit de FranceAgriMer et de respecter les dispositions de la loi de programmation des finances publiques 2014-2019 imposant un plafonnement des taxes fiscales affectées à compter de 2017.

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions emises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. L'Anjou Agricole se reserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et reglements en vigueur, et decline toute responsabilite quant aux opinions emises,

Les ARTICLES LES PLUS...

Voir tous

Voir tous

la phrase de la semaine

Compte tenu du contexte sanitaire et social actuel, les dons de lait sont plus que jamais vitaux pour fournir l’aide alimentaire

ont indiqué Les Restos du Coeur. Les agriculteurs concernés ont jusqu’au 15 février pour effectuer un don à une association habilitée.

Le chiffre de la semaine
600 millions d'euros
le relèvement du SRP (Seuil de Revente à Perte) de 10% a permis un gain de 600 millions d’euros pour la distribution qui auraient dû, en toute logique, se retrouver dans les cours de fermes.