L'Anjou Agricole 06 février 2020 à 11h00 | Par AA

Un délai supplémentaire pour immatriculer les véhicules agricoles

La FNSEA a obtenu du ministère de la Transition écologique une extension au 31 août 2020 du délai permettant d'immatriculer les véhicules agricoles. D'autres demandes sont en cours.

Abonnez-vous Réagir Imprimer
Les remorques d'un PTAC (poids total autorisé en charge) supérieur à 1,5 t achetées neuves à partir de 2013 doivent être immatriculées pour être mises en circulation.
Les remorques d'un PTAC (poids total autorisé en charge) supérieur à 1,5 t achetées neuves à partir de 2013 doivent être immatriculées pour être mises en circulation. - © AA

Face à la situation de confusion engendrée par l'évolution de la réglementation relative à l'homologation et l'immatriculation des véhicules agricoles, la FNSEA s'est mobilisée auprès du Ministère de l'écologie afin porter la voix du pragmatisme.
Le syndicat a d'ores et déjà obtenu :
o que la réforme ne concerne que les remorques ou appareils remorqués (PTAC supérieur à 1,5 t) achetés neufs à partir de 2013 et non immatriculés.  Les véhicules mis en circulation avant 2013 pour les remorques ou avant 2010 pour les Magas (automoteurs), et non immatriculés, ne seront pas concernés et leurs homologations resteront valables contrairement à ce qu'affirmaient certaines Dréal.
o une extension de la possibilité de régulariser la situation jusqu'au 31 août 2020, qui se matérialise par l'acceptation de tous les dossiers complets déposés auprès de l'administration (site internet de l'ANTS - agence nationale des titres sécurisés) avant cette date. Suite aux alertes du terrain, la FNSEA a par ailleurs informé le ministère de l'Intérieur des difficultés d'utilisation du site de l'ANTS et demandé en conséquence un guide d'utilisation plus précis.
En parallèle, la FNSEA poursuit son action en demandant la suppression pure et simple de l'obligation d'immatriculation des remorques agricoles auprès du ministère de l'intérieur, compétent sur ce sujet.

D.B.

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. L'Anjou Agricole se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,

Les ARTICLES LES PLUS...

Voir tous

la phrase de la semaine

Au vu des informations que nous avons de la part des pouvoirs publics, à ce jour, rien ne nous amène à remettre en cause notre événement. Le Sommet de l’Élevage est donc maintenu à ses dates initiales : 7, 8 et 9 octobre. Nous restons cependant vigilants

ont annoncé les organisateurs de cette manifestation, le 20 mai, sur leur compte Twitter.

Le chiffre de la semaine
3 550
En 2019, d’après l'Observatoire régional de l’agriculture biologique, environ 3 550 exploitations en Pays de la Loire sont orientées en agriculture biologique, soit 12 % des exploitations ligériennes.

À LA UNE DANS LES RÉGIONS

» voir toutes 20 unes régionales aujourd'hui