L'Anjou Agricole 16 décembre 2016 à 08h00 | Par L'Anjou Agricole

Vigne : système plus efficace pour les nouveaux hectares

Le conseil «vin» de FranceAgriMer du 14 décembre a proposé un système plus efficace d’attribution des nouveaux hectares de vigne pour que le régime d’autorisations de plantations nouvelles limite les stratégies d’accaparement d’hectares par des viticulteurs.

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Les nouvelles dispositions doivent encore être confirmées dans le détail en janvier par un avis sur l'arrêté de campagne 2017.
Les nouvelles dispositions doivent encore être confirmées dans le détail en janvier par un avis sur l'arrêté de campagne 2017. - © AA

Un premier ajustement proposé consisterait à élargir le critère de comportement antérieur du producteur en rendant non prioritaire un vigneron qui n’aurait pas planté sur 80% des autorisations demandées.
Un deuxième ajustement consisterait à écarter également de la priorité un producteur qui aurait un comportement avéré de détournement du dispositif par exemple en demandant trop d'hectares.
Un troisième consisterait à instaurer un système de seuil qui, tout en permettant la distribution totale des hectares attribuables dans une zone, repartit les hectares de manière plus équitable.

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Selon l’Insee, en 2017, 19,5 % des non-salariés agricoles imposés au réel ont déclaré des revenus nuls ou déficitaires, d’après une étude publiée le 7 novembre

Le chiffre de la semaine
69
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