Vin : le futur régime de plantations sera informatisé
Le futur régime de plantations de vignes informatisé sera plus ouvert, car il sera plus facile d’obtenir des autorisations de plantations que des droits, mais plus contraignant.
Les demandes d'autorisation de plantation de vigne bientôt en ligne.
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C’est ce qui ressort d’une réunion d'information sur le nouveau dispositif d'autorisations de plantation de vigne, organisée par l’administration française le 7 mai (le ministère de l’Agriculture, les Douanes, FranceAgriMer et l’INAO). Exit le papier, l’ensemble des demandes d’autorisation s’effectuera en téléprocédure (commune à FranceAgriMer et à l’INAO) comme pour d’autres secteurs, comme le lait. Les autorisations de plantations seront gratuites, contrairement aux droits. De plus, le nouveau dispositif exempte d’autorisations les plantations destinées à l’expérimentation et à la consommation familiale.
