L'Anjou Agricole 28 avril 2017 à 08h00 | Par L'Anjou Agricole

ZV 2012 : délai de mise aux normes reporté

Les ministères de l'agriculture et de l'environnement viennent de confirmer une nouvelle très attendue : les délais de mise aux normes des élevages des ZV 2012 sont reportés à octobre 2018, voire octobre 2019 sur dérogation individuelle.

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La nouvelle attendue est enfin tombée, et confirme la position professionnelle : les ministères ont officiellement confirmé que les éleveurs de la zone vulnérable de 2012 auraient jusqu’à octobre 2018 (octobre 2019 si dérogation) pour se mettre aux normes. L'annulation de la ZV2012 en janvier 2016 a donc permis de reculer la date initiale qui était fixée au 1eroctobre 2016.


Dès 2013, la FNSEA et les FDSEA avaient engagé un recours contre la décision de délimitation de la ZV 2012. Après plusieurs jugements, le Conseil d'Etat a confirmé l'annulation de ce zonage, et rejette donc le recours qu'avait formulé Ségolène Royal.
Néanmoins, un nouveau classement en ZV ayant été réalisé début 2017, les agriculteurs de la zone concernée doivent respecter le programme d'actions. Mais ils obtiennent un délai supplémentaire, et des possibilités de financement, pour 2 ans de plus.

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