L'Anjou Agricole 20 janvier 2016 à 18h00 | Par L'Anjou Agricole

Pac : allégement des sanctions pour les déclarations de surface erronées

Le commissaire européen a annoncé de nouvelles mesures de simplification de la Pac portant sur les pénalités imposées aux agriculteurs pour des erreurs de déclaration de surfaces.

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Phil Hogan, commissaire européen.
Phil Hogan, commissaire européen. - © Actuagri

Le commissaire européen, Phil Hogan, a annoncé le 18 janvier dans la soirée lors d’une rencontre avec les eurodéputés de la commission de l’agriculture de nouvelles mesures de simplification de la Pac portant sur les pénalités imposées aux agriculteurs pour des erreurs de déclaration de surfaces. Dans le dispositif actuel, les pénalités peuvent atteindre deux fois la valeur de l’aide aux surfaces « sur-déclarées ». Elles ne pourront désormais pas dépasser 1,5 fois cette valeur dans les États membres où le système de gestion et de contrôle a prouvé son efficacité.

 


De plus un système de carton jaune va être introduit : pour une première infraction jugée mineure, la sanction administrative sera réduite de 50 % et les agriculteurs devraient être soumis à un contrôle sur place l’année suivante. De nouvelles mesures de simplification devraient être présentées dans les prochaines semaines concernant l’OCM (intervention publique, stockage privé, licences d’importation et d’exportation et organisation de producteurs) et le développement rural (pour les petits bénéficiaires et l’accès aux instruments financiers).

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la phrase de la semaine

L’ambition est de multiplier par 5 les surfaces de cultures associées à horizon 5 ans

a annoncé Terrena. La coopérative poursuit le déploiement des associations de cultures, en accueillant un séminaire du projet ReMIX, qui vise à généraliser cette pratique économe en intrants.

Le chiffre de la semaine
13 %
Agri-Éthique, présenté comme un pacte de commerce équitable 100 % origine France, affirme le 23 mai peser 173,6 M€ de ventes aux consommateurs en 2017 (+13 %) avec 45 références alimentaires.

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