L'Anjou Agricole 16 novembre 2015 à 08h00 | Par L'Anjou Agricole

Calamités agricoles : le prélèvement sur la trésorerie du fonds de garantie critiqué

Dans un communiqué diffusé le 13 novembre, la FNSEA critique vivement la décision gouvernementale de prélever 255 millions d’euros sur la trésorerie excédentaire du Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA).

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La FNSEA qualifie de « traitrise » ce dispositif inclus dans le projet de loi de finances rectificative adopté le 13 novembre.
La FNSEA qualifie de « traitrise » ce dispositif inclus dans le projet de loi de finances rectificative adopté le 13 novembre. - © AA

La fédération estime que « l’amputation –en douce- des moyens du FNGRA (largement issus de taxes payées par la profession) est un très mauvais signal alors même que son intervention reste indispensable pour accompagner la montée en puissance de l’assurance. » Au ministère de l’Agriculture, on répond que ce prélèvement est « sans effet sur la politique de prévention des risques » car il « laisse de quoi financer les calamités »qui ont eu lieu en 2015. De plus, l'Etat « complétera au besoin » les dotations de ce fonds si celles-ci ne devaient pas être suffisantes l'année prochaine.


Le document du ministère du budget précise aussi que le prélèvement laisse « une trésorerie prudentielle suffisante pour faire face à une année normale d’aléas climatiques. Cette mesure s’accompagne d’une baisse de prélèvements obligatoires pour la profession agricole, le PLF (projet de loi de finance) pour 2016 prévoyant une diminution de moitié du niveau des cotisations alimentant ce fonds. »

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