L'Anjou Agricole 13 octobre 2017 à 08h00 | Par L'Anjou Agricole

PLF 2018: un texte en préparation pour «assouplir» la dotation pour aléas

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Dans le cadre de l'examen à l'assemblée nationale du projet de loi de finance 2018, les députés La République en Marche (LRM) vont travailler à un amendement sur la dotation pour aléas (DPA), a annoncé la député LRM Anne-Laure Cattelot, le 12 octobre dans l'hémicycle. « Sur la base d'un amendement LR soutenu par les Constructifs, nous allons travailler à un amendement sur la DPA, a-t-elle déclaré. Des mesures fiscales doivent être prises pour renforcer la résilience des exploitations agricoles ». Un amendement LR a été adopté en commission des finances le 9 octobre. Il « conserve l’obligation d’immobilisation sur un compte à hauteur de 50 % et la conditionnalité de l’utilisation de la DPA », mais « supprime la reconnaissance par le préfet des aléas d’origine climatique naturelle ou sanitaire, en laissant cette appréciation à l’agriculteur ». Il prévoit également « un exercice supplémentaire concernant la réintégration, et assouplit la réintégration des sommes suite à un aléa économique ». La dotation pour aléas (DPA), instituée en 2002, avait incite fiscalement les exploitants agricoles à constituer une épargne de précaution comme outil de gestion des risques.

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la phrase de la semaine

Ça coince sur la répartition de la valeur.

selon la FNPL. La répartition de la valeur a été au coeur des discussions du conseil d’administration du Cniel du 11 juillet.

Le chiffre de la semaine
36,1 Mt
Selon les dernières estimations au 1er juillet, la production française de blé tendre atteindrait 36,1 millions de tonnes (Mt), en léger recul de 1,3 % par rapport à l’année précédente, annonce le ministère de l’Agriculture dans une note de conjoncture le 10 juillet.

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