L'Anjou Agricole 15 mars 2017 à 10h00 | Par L'Anjou Agricole

Loi Sapin 2 : Stéphane Le Foll affirme qu’elle s’applique dans les négociations commerciales à marque distributeur

Abonnez-vous Réagir Imprimer
- © jc gutner

Quelques jours après la fin des négociations commerciales pour les marques nationales, dans un communiqué du 14 mars, Stéphane Le Foll a rappelé « la nécessité de mettre en œuvre, dès maintenant, les mesures prévues dans la loi Sapin 2 », dans le cadre des négociations à marques distributeurs.

A la suite de deux réunions du comité de suivi des relations commerciales, « les échanges ont montré un niveau encore insuffisant de mise en œuvre des dernières mesures introduites par la loi Sapin 2, notamment en ce qui concerne la prise en compte du prix prévisionnel payé aux producteurs » ; mesure qui doit « permettre aux deux parties de rendre objectivement compte du résultat de leurs négociations » auprès des agriculteurs.

«Dans un contexte d'annonce de résultats particulièrement positifs pour certains grands groupes industriels», Stéphane Le Foll a annoncé saisir prochainement le Président de l'observatoire de la formation des prix et des marges afin qu'il utilise le pouvoir qui lui a été confié par la loi Sapin 2, soit la possibilité «de solliciter les tribunaux de commerce pour publication des comptes des entreprises ne les ayant pas publiés malgré leurs obligations légales».

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. L'Anjou Agricole se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,

Les ARTICLES LES PLUS...

Voir tous

la phrase de la semaine

L’ambition est de multiplier par 5 les surfaces de cultures associées à horizon 5 ans

a annoncé Terrena. La coopérative poursuit le déploiement des associations de cultures, en accueillant un séminaire du projet ReMIX, qui vise à généraliser cette pratique économe en intrants.

Le chiffre de la semaine
13 %
Agri-Éthique, présenté comme un pacte de commerce équitable 100 % origine France, affirme le 23 mai peser 173,6 M€ de ventes aux consommateurs en 2017 (+13 %) avec 45 références alimentaires.

À LA UNE DANS LES RÉGIONS

» voir toutes 20 unes régionales aujourd'hui