L'Anjou Agricole 13 avril 2018 à 14h00 | Par L'Anjou Agricole

Pratiques commerciales abusives : Bruxelles propose une directive a minima

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La Commission européenne a adopté le 12 avril une proposition de directive pour lutter contre les pratiques commerciales jugées abusives au sein de la chaîne d’approvisionnement alimentaire afin de mieux protéger les maillons les plus faibles, principalement les fournisseurs (agriculteurs et PME). La Commission propose d’interdire une courte liste de pratiques (paiements au-delà de 30 jours, annulation tardive de commandes dans le cas des produits périssables, paiement par le fournisseur des pertes de produits qui ne sont pas de son fait), et à en interdire d’autres sauf si elles sont prévues par un contrat “clair et non ambigu” entre les parties. La Commission ne veut pas remettre en cause les mesures déjà prises au niveau national pour lutter contre ces pratiques par vingt États membres. Elle propose donc de leur laisser des marges de manœuvre notamment pour ce qui est des sanctions. Et les règles nationales allant au-delà des normes de protection minimales prévues par la directive pourront continuer à s’appliquer. Les ministres de l’agriculture des Vingt-huit auront un premier débat sur ces dispositions lors de leur réunion prévue le 16 avril à Luxembourg.

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la phrase de la semaine

Il y a une réelle envie d’aller de l’avant.

selon Éric Thirouin, secrétaire général adjoint de la FNSEA, à propos de la rencontre du 13 juillet avec le Corena (Comité de rénovation des normes en agriculture)

Le chiffre de la semaine
12 327 €
D’après une étude du réseau AS et des Chambres d’agriculture, le résultat courant moyen par UTA 2017 (Unité de travail agricole) des entreprises agricoles de l’Ouest et du Centre, s’élève à 12 327 euros. Un chiffre en baisse par rapport à 2016.

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