Le projet de loi de finances pour 2019, adopté par l'assemblée nationale, prévoit des nouveautés fiscales à destination notamment des entreprises agricoles.

L'examen d'un millier d'amendements s'est achevé dans la nuit de vendredi à samedi. Le texte reviendra en nouvelle lecture au Sénat le 25/9.

Après 77 heures de débats et 2310 amendements examinés, dont 207 adoptés, le projet de loi issu des États généraux de l'alimentation a été adopté le 30 mai en première lecture à l'Assemblée ...

Le projet de loi issu des Etats généraux de l'alimentation, dit « PJLEgalim », est en cours d'examen en séance publique à l'Assemblée nationale.

La majorité présidentielle arrive largement en tête aux élections législatives, avec 350 sièges sur 577 (308 pour la République en marche et 42 pour le Modem).

La proposition de loi portée par les députés Huguette Bello et André Chassaigne, relative à la revalorisation des retraites agricoles a été adoptée, à l’unanimité, en première lecture devant ...

Les députés se sont opposés le 14 décembre en commission à l'installation de caméras dans les abattoirs, suggérée par une commission d'enquête parlementaire, au grand dam du rapporteur Olivier ...

L'Assemblée nationale a retouché le 7 décembre au soir le dispositif de la taxe sur les bois et plants de vigne pour la sécuriser juridiquement, mais aussi permettre d'augmenter cette taxe notamment ...

Qualifié comme « l’un des derniers rendez-vous de la législature » par le rapporteur de la commission des lois de l’Assemblée Nationale, Sébastien Denaja, le projet de loi de modernisation de ...

L’Assemblée nationale a adopté le 3 novembre le budget pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de loi de finances 2017. Pour rappel, le ...