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Régime matrimonial : Changement de régime matrimonial

Changement de régime matrimonial

NÉOLIA Notaires

28, avenue du Maréchal Foch

49301 CHOLET Cedex

Suivant acte reçu par Maître Nicolas TEXEREAU, notaire à Cholet, le 26 janvier 2021, Monsieur Jacques François Alain ANDRO, né à TREMENTINES (49340) le 15 octobre 1944, et Madame Francette Henriette Michelle Gérardine RABIN, née à BEAUPREAU-EN-MAUGES (49600) le 7 juillet 1949, demeurant ensemble à CHOLET (49300) 14 rue Ampère, mariés à la mairie de BEAUPREAU-EN-MAUGES (49600) le 3 mars 1969 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont décidé de changer de régime matrimonial et d’adopter le régime de la communauté universelle avec apport par Monsieur d’un bien immobilier lui appartenant.

Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice, à Maître Nicolas TEXEREAU, notaire à CHOLET (49300), 28 avenue du Maréchal Foch.

En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal de Grande Instance.

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