Constitution de société : Avis de constitution

Il a été constitué une société par acte sous seing privé, en date du 25 janvier 2021, à ANGERS.

Dénomination : SCI de STAËL.

Forme : Société civile immobilière.

Siège social : 29 Rue Desmazières, 49000 Angers.

Objet : La société a pour objet : - La propriété, l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles, droits et biens immobiliers. - Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil. - L’organisation de la transmission au sein de la famille. - Renforcer la protection du conjoint survivant..

Durée de la société : 99 année(s).

Capital social fixe : 1000 euros

Montant des apports en numéraire : 1000 euros.

Cession de parts et agrément : 1° - La cession des parts sociales est effectuée par acte authentique ou sous seing privé. Toute cession doit, conformément à l’article 169 du code civil, être signifiée à la société ou acceptée par elle dans un acte authentique. La cession n’est opposable aux tiers qu’après accomplissement de ces formalités et dépôt au registre du commerce et des sociétés de deux copies de l’acte authentique ou de deux originaux de l’acte sous seing privé de cession.

2° - Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.

3° - Elles ne peuvent être cédées à d’autres personnes qu’avec l’autorisation préalable de l’assemblée générale extraordinaire des associés.

A l’effet d’obtenir cette autorisation, l’associé cédant en informe la société et chacun des associés par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, en indiquant les prénom, nom, profession, domicile et nationalité du cessionnaire proposé, ainsi que le nombre de parts sociales dont la cession est envisagée.

Dans les trente jours de cette notification, la gérance doit réunir l’assemblée générale extraordinaire des associés, laquelle statuera, dans les conditions prévues à l’article 22 ci-après, sur l’acceptation ou le refus de la cession proposée. La décision prise n’a pas à être motivée et, en cas de refus, elle ne pourra jamais donner lieu à une réclamation quelconque contre les associés ou contre la société.

La gérance notifie aussitôt le résultat de la consultation à l’associé vendeur, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Si l’agrément est refusé, les associés disposent alors d’un délai de trois mois pour se porter acquéreurs des dites parts. En cas de demandes excédant le nombre de parts entre les demandeurs proportionnellement au nombre de parts détenues par ces derniers et dans la limite de leurs demandes. Si aucun associé ne se porte acquéreur dans un délai prévu, la société peut faire acquérir les parts par un tiers désigné à l’unanimité des associés autre que le cédant ou procéder elle-même au rachat des dites parts en vue de leur annulation, la décision de rachat devant également être prise à l’unanimité des associés autres que le cédant. Le nom du ou des acquéreurs proposés, associés ou tiers, ou l’offre de rachat par la société, ainsi que le prix offert, sont notifiés au cédant par la gérance, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

En cas de contestation sur le prix, celui-ci est fixé conformément aux dispositions de l’article 1843-4 du code civil, le tout sans préjudice du droit du cédant de conserver ses parts.

Si aucune offre d’achat n’est faite au cédant dans un délai de six mois à compter de la notification à la société du projet de cession, l’agrément est réputé acquis à moins que les associés autres que le cédant ne décident, dans le délai, de prononcer la dissolution anticipée de la société.

Le cédant peut alors faire échec à la décision de dissolution anticipée de la société en notifiant à cette dernière par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans le délai d’un mois à compter de cette décision, qu’il renonce à la cession envisagée..

Gérant : Monsieur Patrice REULIER, demeurant 29 Rue Desmazières, 49000 Angers

Gérant : Madame Frédérique MAîTRE, demeurant 29 Rue Desmazières, 49000 Angers

La société sera immatriculée au RCS d'Angers.