Constitution de société : Avis de constitution

Il a été constitué une société par acte sous seing privé, en date du 24 décembre 2020, à Angers.

Dénomination : Société Civile de Moyens BODNAR-FURBER-TOMMASI.

Forme : Société civile.

Objet : La société a pour objet exclusif la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres en veillant au respect de la liberté de choix par le patient et de l'indépendance technique et morale de chaque associé. Elle peut notamment acquérir, louer, vendre, échanger les installations et appareillages nécessaires. Elle peut encore engager le personnel auxiliaire nécessaire et plus généralement, procéder à toutes opérations financières, mobilières et immobilières, se rapportant à l'objet social et n'altérant pas son caractère civil.

Durée de la société : 99 année(s).

Capital social fixe : 1200 euros

Montant des apports en numéraire : 1200 euros.

Cession de parts et agrément : Les parts ne peuvent être cédées qu'à des personnes physiques ou morales exerçant une profession de santé à titre libéral. Si l’un des trois associés souhaite céder ses parts, l’un des deux autres peut s’opposer à cette cession. Si au contraire elle doit s'opérer au profit d'un non-associé, elle ne peut avoir lieu que moyennant une assemblée générale dans les conditions de vote fixées à l'article 23, c’est-à-dire que l’unanimité des associés non cédants est requise, en cas de cession de parts à un tiers.

Siège social : 2, Square de La Penthière, 49000 Angers.

La société sera immatriculée au RCS d'Angers.

Gérant : Madame Rachel BODNAR, demeurant 6, Chemin de la Libération, 49080 Bouchemaine

Gérant : Monsieur Julien FURBER, demeurant 6, Chemin de la Libération, 49080 Bouchemaine

Gérant : Madame Fanny TOMMASI, demeurant 30, Rue de L'Eglise, 49130 Les Ponts de Cé