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Régime matrimonial : Changement de régime matrimonial

Changement de régime matrimonial

NÉOLIA Notaires

28, avenue du Maréchal Foch

49301 CHOLET Cedex

Suivant acte reçu par Maître Stéphane FRAPPIER, notaire à Cholet, le 17 mai 2021, Monsieur Michaël Christian OGER, agent de maitrise, né à CHOLET (49300) le 10 mars 1977, et Madame Séverine Jeanne RENAUDIN, secrétaire comptable, née à PARIS (75015) le 1er février 1978, demeurant ensemble à MAULEVRIER (49360) 10 Rue des Ouches de Saint Louis, mariés à la mairie de SAINT-PIERRE-DES-ECHAUBROGNES (79700) le 30 août 2003 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont décidé de changer de régime matrimonial et d’adopter le régime de la participation aux acquêts.

Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice, à Maître Stéphane FRAPPIER, notaire à CHOLET (49300), 28 avenue du Maréchal Foch.

En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal de Grande Instance.

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