Modification de société

SELARL LEXCAP

Cabinet d'Avocats

Maître Antoine PINÇON

4, rue du Quinconce – BP 60429 – 49104 ANGERS CEDEX 02

RXL Fi

Société par Actions Simplifiée au capital de 20.000 €

Siège social : 8, chemin de la Morette – 49460 ECUILLE

R.C.S. ANGERS 520 548 355

Par décision unanime des associés en date du 16 juillet 2021, les associés de la société RXL Fi ont :

- décidé de transformer à compter du 16 juillet 2021, la société en Société par Actions Simplifiée,

Cette transformation n’entraîne pas la création d’une personne morale nouvelle et aucune modification n’ayant été apportée à l’objet, au capital social, au siège et à la durée, les caractéristiques nouvelles sont les suivantes :

FORME : Ancienne mention : société civile.

Nouvelle mention : Société par actions simplifiée.

ADMINISTRATION : Ancienne mention : Co-gérants : Monsieur Erwan ROUXEL et Madame Sandrine LANDRIN

Nouvelle mention : Président : Monsieur Erwan ROUXEL demeurant 8, chemin de la Morette – 49460 ECUILLE nommé pour une durée illimitée.

Directeur Général : Madame Sandrine LANDRIN demeurant 8, chemin de la Morette – 49460 ECUILLE nommée pour une durée illimitée.

ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROIT DE VOTE :

Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives du moment que ses titres de capital sont inscrits à son nom à la date, selon le cas, de l’assemblée, de l’envoi des documents en vue d’une consultation écrite ou de l’acte.

Il peut se faire représenter par un autre associé exclusivement.

La possession d'un titre de capital emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions régulièrement prises par les associés ou l’associé unique.

Le droit de vote attaché aux titres de capital est proportionnel à la quotité du capital qu’ils représentent et chaque titre de capital donne droit à une voix.

TRANSMISSION D’ACTIONS - AGREMENT :

Lorsque la société ne comprend qu’un seul associé, la transmission des actions est libre et sans agrément.

Les actions, librement cessibles entre associés, ne peuvent être cédées à d’autres personnes qu’avec l’agrément de tous les associés. Cette disposition vise toutes transmissions entre vifs à titre onéreux ou gratuit, y compris celles au profit du conjoint, d’un ascendant ou d’un descendant du cédant, qu’elles portent sur la pleine propriété, la nue-propriété ou l’usufruit des actions.

Mention sera faite au RCS d’ANGERS.