Constitution de société : Avis de constitution
Aux termes d'un acte sous seings privés en date à LA JAILLE YVON du 01/07/2021,
Il a été institué une Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (E.A.R.L.) sous la forme d'une société civile régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, à l'exclusion de l'article 1844-5, puis par les articles L.324-1 à L.324-10 du Code rural et de la pêche maritime, présentant les caractéristiques suivantes :
- Dénomination : EARL BOCAGE ;
- Siège : LA JAILLE YVON (49220), La Rivaudière ;
- Durée : 99 ans ;
- Objet : l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'activités réputées agricoles, au sens de l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime
- Capital : 7 500,00 euros, constitué uniquement au moyen d'apports en numéraire ;
- Gérance : Monsieur Jean-Pierre BOULAY, demeurant la Rivaudière 49220 LA JAILLE YVON. en sa qualité d'associé unique exerce seul la gérance pour une durée illimitée ;
Sont dispensées d'agrément les cessions consenties à des associés ou au conjoint de l'un d'eux ou à des ascendants ou descendants du cédant.
Pour avis, la gérance