Constitution de société : Avis de constitution
EARL au capital de 252 000 €
Siège social : La Chabossière - 49360 LES CERQUEUX
Aux termes d'un acte sous seing privé en date à LES CERQUEUX (49) du 01/07/2021, il a été institué une Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (E.A.R.L.) sous la forme d'une société civile régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, à l'exclusion de l'article 1844-5, puis par les articles L.324-1 à L.324-10 du Code rural et de la pêche maritime, présentant les caractéristiques ci-avant et ci-après énoncées :
- Durée : 99 ans à compter de sa date d'immatriculation au RCS tenu par le Greffe du Tribunal de Commerce d'ANGERS ;
- Objet : L'exercice d'activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ;
- Capital : 252 000 €, constitué au moyen d'apports en nature, à concurence de 251 814,04€, et en numéraire, à concurrence de 185,96€ ;
- Gérance : M. Hilaire BOUSSEAU, demeurant La Chabossière - 49360 LES CERQUEUX, pour une durée indéterminée ;
- Cession de parts : les cessions de parts sociales sont soumises à l’agrément unanime des associés, quel que soit le cessionnaire.
Pour avis, la gérance.