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Epandage
Un cadre réglementaire en évolution

Tous les 4 ans, l’Etat révise les arrêtés qui encadrent les pratiques de fertilisation. Ce processus devait se tenir en 2021, pour aboutir au 7ème programme d’actions nitrates en septembre 2022. Mais les négociations ne sont pas encore terminées au niveau national : un projet d’arrêté a été présenté en septembre, et plusieurs points ont soulevé une forte opposition de nos réseaux nationaux. Le cadre national n’étant pas stabilisé, les travaux de révision de l’arrêté régional ont été suspendus. Plus le temps passe, plus il est probable que le 7ème programme d’actions entre en vigueur en 2023 plutôt qu’en septembre 2022.
Les principaux points de crispation portent sur le peu de possibilités d’adaptation laissées au niveau régional, la rigidité du calendrier d’épandage, les zones d’actions renforcées et la cohérence avec les autres politiques publiques (qualité de l’air, biodiversité…).

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