Taxes foncières
30 % de dégrèvement TFNB sur les prairies
Suite à la demande de la FDSEA et des JA49, un dégrèvement de la TNFB va bénéficier à 79 communes du Maine-et-Loire
Suite à la demande de la FDSEA et des JA49, un dégrèvement de la TNFB va bénéficier à 79 communes du Maine-et-Loire
Les compagnies d'assurances ont déclenché en décembre dernier des indemnisations pour les pertes de récolte sur prairies dans le Maine-et-Loire pour l'année 2025 au titre de l'Indemnité de solidarité nationale (ISN). Suite à cela, la FDSEA et les JA 49 avaient écrit au Préfet pour demander le dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB) sur les prairies impactées par la sécheresse.
Les deux syndicats ont obtenu gain de cause ! La direction des finances publiques (DDFIP 49) annonce qu'un dégrèvement de 30 % de la TFNB va être mis en place sur les parcelles cadastrées prairies dans les 79 communes ayant connu un déficit moyen de la pousse de l'herbe supérieur à 30 % en 2025.
Une somme qui bénéficie à l'exploitant
La DDFIP 49 prévoit une information et un versement courant avril pour les propriétaires des parcelles dégrevées.
Il est important de rappeler que ce sont bien les propriétaires qui bénéficient du dégrèvement et qu'ils ont l'obligation de reverser ces sommes à leurs fermiers, conformément aux articles L411-24 et 417-8 du code rural. Les fermiers pourront aussi réduire cette somme de leur prochain fermage, pour cela ils peuvent s'aider dans leurs demandes de la liste des parcelles dégrevées disponible en mairie.
