Redevance

Agence de l’eau : des mises en demeures injustifiées

Les agriculteurs de Maine-et-Loire sont en train de recevoir des mises en demeure de l’agence de l’eau qui les somme de renvoyer leur déclaration d’élevage pour le paiement de la redevance pollution de l’eau d’origine non domestique (redevance élevage).
Deux cas se présentent :
Si l’agriculteur n’avait pas renvoyé la déclaration, il se doit de répondre à cette exigence règlementaire.
Si l’agriculteur avait déjà renvoyé la redevance, cette mise en demeure est injustifiée, elle est liée à un défaut de fichier de l’Agence de l’eau où des exploitations se retrouvent en doublon.
La profession agricole considère anormal la multiplication de ce dernier cas. « Les agriculteurs sont sommés de répondre à la déclaration en temps et en heure. L’Agence de l’eau se doit de faire son travail de mise à jour des bases de données alors même que la loi sur l’eau prévoit un rapprochement des bases de données », s’indigne Jean-Marc Lézé, premier vice-président de la FDSEA et concerné par cette relance injustifié.
Il est possible que ces mêmes agriculteurs reçoivent une deuxième relance, le prestataire en charge de l’envoi ayant oublié le logo de l’Agence de l’eau sur les courriers.
A ce stade, il est demandé aux agriculteurs concernés de se faire connaître auprès du réseau syndical FDSEA. En fonction du nombre de retour, ils seront informés de la marche à suivre.

S.P.