Constitution de société

Avis est donné de la constitution d'une EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE (EARL), dont les caractéristiques sont les suivantes :

Dénomination sociale : EARL BELLOIN ANTOINE

Forme : Société Civile

Capital social : 25.000 €

Siège social : Levée Le Hêtre 49220 ERDRE-EN-ANJOU

Objet :

« La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural.

Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

En particulier, la société peut notamment :

- procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, prendre à bail tous biens ruraux ;

- exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L 411-37 du Code rural ;

- vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation mais sous réserve de respecter les usages agricoles ;

La société peut, sans perdre son caractère civil, compléter les activités mentionnées à l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime par des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole dans les conditions et les limites prévues par l’article L.320-1 du Code rural et de la pêche maritime.

En outre, la société pourra exploiter à titre secondaire une installation de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments agricoles dont elle est propriétaire ou lorsqu’elle dispose des bâtiments dans le cadre d'un bail rural, conformément à l’article 88 II de la loi 2010-788 du 12 juillet 2010 ».

Apports : numéraire

Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS

Gérance : Monsieur BELLOIN Antoine, demeurant au lieu-dit « Le Hêtre » - BRAIN SUR LONGUENÉE 49220 ERDRE-EN-ANJOU

Immatriculation : Greffe du tribunal de commerce d’ANGERS

Pour avis

La Gérance