Régime matrimonial
Changement de régime matrimonial
NÉOLIA Notaires
28, avenue du Maréchal Foch
49301 CHOLET Cedex
Suivant acte reçu par Maître Anne-Hélène BIOTTEAU, notaire à Cholet, le 3 mars 2026, Monsieur Daniel Aimé Julien RICHOU et Madame Anne Renée Jeanne BERNARD, demeurant ensemble à CHOLET (49300) 31 allée de la Roche du Ribalet, ont décidé de modifier leur régime matrimonial de la façon suivante : Adoption du régime de la communauté universelle avec apport de biens propres et adjonction de clauses de préciput.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte de commissaire de justice, à Maître Anne-Hélène BIOTTEAU, notaire à CHOLET (49300), 28 avenue du Maréchal Foch.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire.