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Régime matrimonial

Régime matrimonial

Changement de régime matrimonial

NÉOLIA Notaires

28, avenue du Maréchal Foch

49301 CHOLET Cedex

 

Suivant acte reçu par Maître Anne-Hélène BIOTTEAU, notaire à Cholet, le 3 mars 2026, Monsieur Daniel Aimé Julien RICHOU et Madame Anne Renée Jeanne BERNARD, demeurant ensemble à CHOLET (49300) 31 allée de la Roche du Ribalet, ont décidé de modifier leur régime matrimonial de la façon suivante : Adoption du régime de la communauté universelle avec apport de biens propres et adjonction de clauses de préciput.

Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte de commissaire de justice, à Maître Anne-Hélène BIOTTEAU, notaire à CHOLET (49300), 28 avenue du Maréchal Foch.

En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire.

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