Régime matrimonial
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Romain BODUSSEAU-MICHEL , Notaire Associé de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée « A&S Notaires » titulaire d’un Office Notarial ayant son siège à ANGERS (Maine et Loire), 29 Boulevard Clémenceau, CRPCEN 49005, le 27 février 2026, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale entre :
Monsieur Pierre PEAN, retraité, et Madame Geneviève Thérèse Pierrette Marie CHAUVIRE, retraitée, demeurant ensemble à AVRILLE (49240) 9 Avenue du dix-huit juin 1940. M. est né à SAUMUR (49400) le 31 août 1959, Mme est née à CANDE (49440) le 13 mars 1958. Mariés à la mairie de CANDE (49440) le 7 juin 1985 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Roger-Pierre LEFORT, notaire à CANDE (49440), le 7 mai 1985. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion, Le notaire.