Régime matrimonial : Aménagement de régime matrimonial Epoux CHAMOUSSET

Aux termes d’un acte notarié reçu par Maître Jean-Tugdual LE ROUX, notaire à PLOUMILLIAU, le 17 avril 2026, il résulte que Monsieur Grégoire Marie Nicolas CHAMOUSSET , né le 27 avril 1976 à NIMES (30000) de nationalité française, et Madame Amélie Marie-Madeleine Reine CHAPELLE, son épouse, née le 28 octobre 1976 à SURESNES (92150) de nationalité française, demeurant ensemble LA MEIGNANNE (49770), 488 chemin de la Tour, mariés à la mairie de PARIS 16ème arrondissement, le 30 juin 2001 sous le régime séparation de biens ont aménagé leur régime matrimonial et convenu d'y adjoindre une société d'acquêts.

Conformément à l’article 1397 alinéa 3 du code civil, les oppositions des créanciers pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées à Maître Jean Tugdual LE ROUX, notaire à PLOUMILLIAU.