Constitution de société : Avis de constitution

Il a été constitué une société par acte authentique reçu par Maître Caroline ARNAUD DE FOIARD, en date du 22 juin 2026, à LA HAYE FOUASSSIERE.

Dénomination : ANVAJUGA INVEST.

Sigle : SCI.

Forme : Société civile immobilière.

Siège social : 8 Chemin Saint Mathurin, 49410 Mauges sur Loire.

Objet : La Société a pour objet en France et dans l’Union Européenne : - L’acquisition à l’aide de capitaux propres ou d’emprunt, la mise en valeur, l’administration, l’exploitation par bail nu ou meublé ou autrement et la cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d’acquisition, d’échange, d’apport ou autrement. L’édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l’aménagement de celles existantes. Ces opérations pourront être financées par tout type de prêt, quelle qu’en soit la durée, de taux fixe ou variable, et quelques soit la ou les garanties demandées par l’établissement financier. - L’administration, la gestion et la cession de parts de sociétés civiles immobilières ou non, des parts de sociétés civiles de placements immobiliers, d’OPCI, ou de tout autre support d’investissement immobilier collectif dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d’acquisition, d’échange, d’apport ou autrement, - La gestion administrative, financière et technique des biens immobiliers et mobiliers dont elle serait propriétaire. - La constitution de toute sûreté réelle (hypothèque légale de prêteurs de deniers, hypothèque conventionnelle ou rechargeable sans que cette liste ne soit limitative) ou personnelle (caution) sur les actifs, - L’acquisition, la propriété, la gestion et la cession de tout portefeuille de valeurs mobilières et autres titres de placements, tous supports de placements financiers tels que : valeurs mobilières, parts d’OPCVM, bons ou contrats de capitalisation, produits structurés, produits de gestion alternative, etc, … et de toutes liquidités en euros ou en devises étrangères, - La gestion de tous capitaux dont elle pourrait disposer.La Société peut faire toutes opérations se rapportant à cet objet ou contribuant à sa réalisation, pourvu que celles-ci n’aient pas pour effet d’altérer son caractère civil..

Durée de la société : 99 année(s).

Capital social fixe : 1500 euros

Montant des apports en numéraire : 1500 euros.

Cession de parts et agrément : - Mutation entre vifs

Les cessions de parts doivent être constatées par acte authentique ou sous signature

privée. Elles ne sont opposables à la société qu'après la signification ou l'acceptation

prévues par l’article 1690 du Code civil. Elles ne sont opposables aux tiers que

lorsqu'elles ont de surcroît été publiées par le dépôt en annexe au registre du

commerce et des sociétés compétents par l'intermédiaire du guichet unique, d'une

copie de l’acte de mutation enregistré.

Les parts sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent en revanche être

cédées à des tiers étrangers à la société qu’avec le consentement des associés se

prononçant à l’unanimité dans les conditions prévues ci-dessous.

- Procédure d’agrément

Le projet de cession est notifié avec demande d'agrément par le cédant, par lettre

recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte extrajudiciaire, au siège

de la société et à chacun des autres associés avec indication du délai dans lequel la

cession projetée doit être régularisée, lequel délai ne peut être inférieur à trois mois à

compter de la dernière en date des notifications ci-dessus.

L’assemblée des associés se réunit dans le délai d’un mois à compter de la

notification du projet à la société, à l'initiative de la gérance.

En cas d'inaction de la gérance pendant le délai fixé à l'alinéa précédent, le plus

diligent des associés peut convoquer lui-même ou faire convoquer par mandataire de

justice l’assemblée des associés, sans avoir à effectuer de mise en demeure

préalable à la gérance.

En cas d'agrément, la cession doit être régularisée dans le délai prévu.

En cas de refus d'agrément, chacun des coassociés du cédant dispose d'une faculté

de rachat des droits sociaux objets de la cession projetée.

Lorsque plusieurs associés se portent acquéreurs des parts sociales, chacun est

réputé acquéreur, sauf convention contraire entre eux, à proportion du nombre de

parts qu'il détenait au jour de la notification du projet de cession à la société, sans qu'il

soit tenu compte des droits sociaux objets de la cession projetée.

Avec la décision de refus d'agrément, la gérance notifie au cédant la ou les offres de

rachat retenues avec indication du nom du ou des acquéreurs proposés ainsi que le

prix offert par chacun d'eux.

En cas d'offres de prix non concordantes, une contestation est réputée exister sur le

prix offert. Dans ce cas, comme encore si le cédant n'accepte pas le prix offert, celuici est fixé par un expert désigné par les parties ou, à défaut d'accord entre elles, par

une ordonnance du Président du Tribunal judiciaire statuant en la forme des référés et

sans recours possible.

Jusqu'à l'acceptation, expresse ou tacite, du prix par les parties, celles-ci peuvent

renoncer au rachat. De son côté, le cédant reste libre de renoncer à la cession.

Si aucune offre de rachat portant sur toutes les parts dont la cession est projetée n'est

faite au cédant dans un délai de quatre mois, à compter de la dernière des

notifications, l'agrément du projet initial de cession est réputé acquis, à moins que les

autres associés, à l'unanimité, n'aient décidé, dans le même délai, la dissolution de la

société, décision que le cédant peut rendre caduque s'il notifie à la société par acte

extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception sa

renonciation au projet initial de cession dans le délai d'un mois à compter de

l'intervention de la décision de dissolution.

Le prix de rachat est payable comptant lors de la régularisation du rachat. Précision

étant faite que, dans le cadre d’un rachat de parts par un descendant direct de l’un

des associés fondateurs, le prix pourra être stipulé payable à terme ou au moyen de

tout emprunt accordé par un établissement de crédit domicilié en France.

L’agrément peut également résulter de l’intervention de tous les associés à l’acte de

cession à l’effet de donner, à l’unanimité, leur accord..

Gérant : Monsieur Bruno BOISTAULT, demeurant 8 Chemin Saint Mathurin, 49410 Mauges sur Loire

Gérant : Monsieur Antoine BOISTAULT, demeurant 102 rue Charles Rivière, 44400 Reze

La société sera immatriculée au RCS d'Angers.