Régime matrimonial : INSERTION – AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Denis PITHON , Notaire associé membre de la SELARL « Not’1 PACT », titulaire d’un Office Notarial dont le siège social est à ANGERS (Maine et Loire), 1, rue de Buffon, CRPCEN 49113, le 11 août 2026, a été conclu un aménagement de régime matrimonial par ajout d’une clause d’attribution intégrale de communauté ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux ENTRE: Monsieur Jean-Marie Antoine René Cornil DECLERCK , Retraité, et Madame Agnès Nicole Thérèse LOURDELET, Retraitée, demeurant ensemble à SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE (49610) 12 square du Pontu .

Monsieur est né à SAINT-OMER (62500) le 12 juin 1956, Madame est née à SOISSONS (02200) le 8 juin 1958. Mariés à la mairie de SOISSONS (02200) le 4 août 1979 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. Monsieur est de nationalité Française . Madame est de nationalité Française.Résidents au sens de la réglementation fiscale. Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.