Régime matrimonial : AMÉNAGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Raphaël LE COQ, notaire associé membre de la Société par Actions Simplifiée "LA MAISON DU CONSEIL" titulaire d'un office notarial à ANGERS (Maine-et-Loire), 14 rue Chevreul, CRPCEN 49002, le 28 septembre 2026, a été conclu un aménagement de régime matrimonial, entre :

Monsieur Roger Pierre NEDELLEC, retraité, et Madame Geneviève Jeannette Louisette PELLÉ, retraitée, demeurant ensemble à ANGERS (49100) 2 square de la Perussaie.

Monsieur est né à PONT-L'ABBE (29120) le 20 janvier 1949,

Madame est née à TRELAZE (49800) le 10 janvier 1952.

Mariés à la mairie de TRELAZE (49800) le 12 juillet 1975 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.

Monsieur est de nationalité française.

Madame est de nationalité française.

Résidents au sens de la réglementation fiscale.

Il a été apporté à la communauté un bien propre de Monsieur Roger NEDELLEC situé à FOUESNANT (29170), 2 Kroaz Hent ainsi que la dette et la créance détenus par chacun des époux pour le financement par Madame Geneviève NEDELLEC d'une partie de la construction avec ses biens propres. La mise en communauté ne donnera lieu à aucune récompense.

Les créanciers peuvent s'opposer à cet aménagement dans les trois mois suivant la présente publication en l'étude notarial où le domicile a été élu à cet effet, conformément à l'article 1397, alinéa 3 du Code civil.