Assurance récolte : taux de subvention garanti en 2018
A l'occasion de la journée nationale sur l'assurance récolte, S.Travert a confirmé le maintien des taux de subvention de l'assurance récolte.
Un projet d'arrêté en ce sens a été présenté au Comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA) du 11 octobre et y a recueilli un avis favorable. Ce projet sera publié prochainement au JO après validation par le service des affaires juridiques du ministère.
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Interpellé par Christiane Lambert à l'occasion de la journée nationale sur l'assurance récolte du 10 octobre, le ministre de l'Agriculture a garanti les taux de prise en charge des primes d'assurance récolte contre les risques climatiques pour 2018 à hauteur de :
- 65% pour le niveau 'socle' ;
- 45% pour le niveau de garantie 'complémentaire optionnel'.
Aucun stabilisateur budgétaire ne sera donc appliqué.
