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BCAE : des avancées mais qui restent à consolider

Les règles définies pour les BCAE 2010 avaient fait l’objet d’une forte contestation de la FNSEA. Depuis les
premières annonces au printemps, celle-ci n’a pas relâché la pression auprès du ministère pour que ces règles soient assouplies.
En matière de BCAE herbe, elle vient d’être largement entendue. Le cabinet du ministre de l’Agriculture a annoncé que les prairies permanentes pourront être retournées si une surface équivalente* est réimplantée. Autrement dit, les prairies permanentes seront gérées comme les prairies temporaires de plus de cinq ans. Le ministère a également annoncé que la surface en prairies temporaires pourra varier de 50 % par rapport à l’année de référence (2009), au lieu des 30 % annoncés précédemment. Sur ces points, les demandes syndicales ont donc été largement entendues. « L’herbe est liée à nos productions d’élevage, le maintien des prairies reste un enjeu important. Nous avons pris acte de cette avancée partielle, précise Mickaël Bazantay, président de la section bovine de Maine-et-Loire, mais il reste la question de la grille des sanctions. »
Concernant cette BCAE herbe, il faut ajouter que les services du ministère avaient déjà répondu favorablement à la demande de la     FNSEA de ne pas comptabiliser dans la référence individuelle de l’exploitation les prairies temporaires déclarées en gel en 2007 (idem pour 2008). De plus, les dérogations concernant les jeunes agriculteurs et les cessations laitières restent d’actualité.
En 2010, 1 % de la SAU des exploitations devra être consacrée aux particularités topographiques en tenant compte du tableau de conversion, dans lequel la Surface équivalente topographique (Set) de chacun des éléments de paysage est définie. Un bilan de l’application de cette BCAE “particularités topographiques” sera effectué au cours de l’année 2010 afin d’expertiser les difficultés réelles, auxquelles le cabinet du ministre s’est engagé à apporter des solutions. Cette clause de rendez-vous conditionnera la décision du gouvernement sur le maintien des objectifs à 3 % en 2011 et 5 % en 2012.

Certaines demandes insatisfaites
Pour les deux BCAE, l’atténuation  de la grille de sanctions a été refusée. La demande professionnelle n’est donc pas prise en compte, même si la faute intentionnelle reste associée à des cas exceptionnels : à titre d’exemple de la BCAE herbe, le retournement des PP  sans aucune réimplantation ou l’absence totale d’éléments topographiques pour la BCAE “particularités topographiques”. Pascal Ferey, vice-président de la FNSEA a accueilli favorablement  « la souplesse introduite dans la gestion des prairies permanentes et temporaires ». Sur les éléments topographiques, il a rappelé la proposition initiale de la FNSEA de limiter le seuil maximal à 3 % en 2012. Par conséquent, il a fortement regretté que la demande professionnelle de suppression de l’objectif de 5 % de Set ne soit pas prise en compte, notamment pour les zones céréalières. Ce critère ne pose pas de problème en zone d’élevage.
Enfin, sur la grille de sanctions, Pascal Ferey a marqué le désaccord de la FNSEA sur les arbitrages rendus. « L’administration devra assumer ses responsabilités et expliquer aux agriculteurs ses choix en matière de sanction, qui sont en rupture avec la logique de progressivité admise depuis le début de l’application de la conditionnalité, et que la FNSEA ne cautionne pas », a-t-il déclaré.

Carole d’Halloy
Sarah Pétiard


* Afin de tenir compte de la réalité du parcellaire, le ministère a confirmé la tolérance sur la surface réimplantée, sous réserve d’un équilibre départemental.