Pac 2024
BCAE7 : dérogation accordée en Anjou
Le cas de force majeure a été reconnu pour l'ensemble du Maine-et-Loire, suite aux intempéries hivernales. Les agriculteurs peuvent déroger à la mise en place des obligations de rotation et de diversification des cultures prévues dans la BCAE 7 et dans l'écorégime.
Ainsi, au titre de la BCAE 7, l'agriculteur qui ne peut pas respecter l'obligation annuelle de rotation des cultures (culture d'hiver principale différente de la culture principale N-1 sur au moins 35 % des terres arables de l'exploitation) pourra déclarer en 2024 dans le dossier Télépac pour les parcelles concernées le code culture du couvert qu'il prévoit d'implanter au printemps (ou le code SNE si la parcelle reste impraticable pour la campagne) et indiquer dans le bloc notes de Télépac (ou toute autre pièce à joindre à la télédéclaration) les numéros d'îlots/parcelles concernés et la culture d'hiver initialement envisagée. L'exploitant peut également le faire par courrier ou mail à la DDT en précisant les numéros d'îlots/parcelles concernées et la culture d'hiver initialement envisagée.
