PMTVA
Bug informatique à la DDT
Problème d'éligibilité des vaches nées avant 2005 : la FDSEA intervient auprès de la DDT.
"Les éleveurs ont constaté, en consultant leurs droits PMTVA, qu'une partie de leurs vaches et notamment les vaches nées avant 2005, n'étaient pas éligibles", s'étonne Alain Denieulle, vice-président de la section bovine et administrateur FNB.
La section bovine de la FDSEA est donc intervenue très rapidement auprès de la DDT lors de la session de la Chambre d'agriculture. L'inéligibilité de ces animaux venait du fait qu'ils n'ont pas de date de naissance notifiée dans la Base de données nationale d'identification (BDNI).
Selon les services de l'Etat, le caractère inéligible des vaches allaitantes nées avant 2005 n'a été que "transitoire". Les effectifs éligibles sont désormais recalculés et prennent en compte les vaches notifiées en BDNI avant 2005. Il s'agit d'un problème informatique dans la conception du logiciel de traitement des demandes mis en place par le ministère de l'Agriculture. Un test rapide de la part de l'administration centrale aurait vraisemblablement permis d'éviter ça.
Cependant, à ce jour, l'administration n'a exprimé aucune certitude sur le paiement de l'acompte PMTVA correspondant à ces animaux. Pour Régis Lebrun, président de la section bovine, "il ne serait pas admissible que les éleveurs soient pénalisés sur le versement de leur acompte PMTVA, pour un simple problème informatique qui aurait pu être facilement évité."
Respecter les délais
En ce qui concerne les remplacements d'animaux éligibles, la réglementation impose le respect du délai de notification de tous les mouvements qui ont lieu sur l'exploitation au cours des six mois de détention obligatoire des animaux.
Aussi, lorsque pendant la période de détention obligatoire (PDO), un bovin éligible sorti de l'exploitation est remplacé par un bovin qui entre sur l'exploitation :
- le remplacement doit être opéré dans les 20 jours calendaires suivant la sortie du bovin,
- les notifications des deux mouvements doivent être faites à la BDNI dans le respect du délai maximum des sept jours réglementaires.
C'est la notification du mouvement d'entrée de l'animal de remplacement qui est vérifiée. Si elle n'est pas faite dans le délai réglementaire, l'animal ne sera pas éligible à la PMTVA.
