Foncier

Consommation d'espace : la Chambre d'agriculture veut densifier les ZA

Le foncier agricole et sa préservation étaient au programme de la session de la Chambre d'agriculture, lundi 30 septembre à Angers. En Maine-et-Loire, la surface artificialisée chaque année est estimée à 850 hectares. Avec des conséquences : non seulement une perte de support de productions alimentaires, mais aussi des répercussions sur le potentiel économique du territoire, un morcellement des terres. La Chambre d'agriculture s'est emparée depuis de nombreuses années du dossier, dans un environnement législatif plus favorable à l'économie de foncier (loi de modernisation de l'agriculture, lois Grenelle). En 2012, a été mise en place la CDCEA (Commission départementale de la consommation des espaces agricoles). En matière d'habitat, les documents d'urbanisme fixent des objectifs de densité. La surface consommée par logement construit était de près de 900 m2 en 2001 en Anjou, elle est passée à 650 m2 en 2008. La profession agricole, grâce à différents outils, agit le plus en amont possible pour la préservation du foncier.
Mais il reste des freins à l’économie d'espace. Notamment, la question des zones d'activité, où la consommation de foncier reste peu maîtrisée. En Maine-et-Loire, l'emprise bâtie des ZA n'est que de 20 %.

Partenariat avec la CCI
La Chambre d'agriculture a commencé un partenariat avec la Chambre de commerce et d'industrie (CCI). Objectif :  tenter de maîtriser cet étalement. "Une communication a été faite au niveau des élus locaux", a expliqué François Beaupère, président de la Chambre d'agriculture. Des initiatives existent déjà pour requalifier des zones d'activité vieillissantes, densifier les centres-villes, réinvestir une friche industrielle de centre-bourg... Les deux chambres consulaires préparent un livret de prescription “pour vraiment parvenir à une densification plus forte", a ajouté François Beaupère. Il est nécessaire que les collectivités soient bien conscientes de l'enjeu et qu'elles cessent la "course à l'échalote" entre communautés de communes, a souligné François Burdeyron, présent à la session. Le préfet de Maine-et-Loire se dit "préoccupé par le nombre de ZA inoccupées."
Autre chantier d'envergure, celui de la compensation économique. Il s'agit de mettre en œuvre des dispositifs qui visent à préserver le potentiel économique du territoire. Quand un hectare perd sa vocation agricole pour un projet industriel ou commercial, une indemnisation est versée au fermier sortant. Mais il n'y a pas seulement la perte de foncier et la perte de marge brute induite à prendre en compte. Quand des hectares sortent de l'agriculture, une perte collective économique s'en suit : c'est un agriculteur en moins à participer à la Cuma par exemple, c'est moins d'activité pour l'abattoir local si des effectifs animaux disparaissent... Des conséquences, aussi, sur le commerce et l'artisanat. "Le Grenelle de l'environnement  a insisté sur la valeur de la biodiversité. Il faut réaffirmer que l'activité agricole a elle aussi de la valeur, a souligné Christiane Lambert, première vice-présidente de la Chambre d'agriculture. L'enjeu va être de chiffrer la valeur économique de la perte". Certains territoires, comme la Plaine de Crau, en Provence, ont déjà obtenu des compensations qui ont permis de recréer de la valeur ajoutée. Plus près d’ici, en Loire-Atlantique (encadré), la Chambre d'agriculture a bien avancé sur le fonds de compensation écononomique.

S.H.

En Loire-Atlantique

Un fonds de compensation économique

Avec l'équivalent d'une ville comme Châteaubriant construite chaque année (+ 13 500 habitants), la Loire-Atlantique est très convoitée sur le plan foncier. Le futur aéroport Notre-Dame des Landes représente par exemple 1 000 à 1 200 hectares d'emprise foncière. Mais il y a aussi les infrastructures routières et les zones d'activité, très gourmandes en espace, et de nombreuses zones de marais. Jacques Lemaître, le président de la Chambre d’agriculture 44, était l’invité de la session chambre à Angers, lundi. “La Chambre d'agriculture a ouvert une négociation sur les mesures compensatoires environnementales”, a-t-il expliqué. Un accord préalable à une “charte pour la prise en compte de l’agriculture” dans la mise en œuvre de ces mesures a été signé la semaine dernière avec le préfet. La profession agricole souhaite faire prévaloir sa conception d'une "agriculture économique, et pas seulement écologique", a insisté Jacques Lemaître. Un des principes négociés dans cet accord est la création d'un fonds compensatoire économique en faveur de l'agriculture. La question de l'indemnisation fait actuellement l’objet d’âpres négociations.
Ce fonds pourrait, par exemple, servir à la reconquête de terres en friches ou de milieux naturels à handicaps, envisage la Chambre d’agriculture 44. Ou encore, à accompagner et développer des projets collectifs (méthanisation, déshydratation, transformation...)