EAU

Créer une réserve d’eau pour irriguer

Face aux conditions de sécheresse qui se répètent de plus en plus fréquemment, disposer de l’irrigation et d’une ressource en eau fiable peut constituer une sécurité importante pour les exploitations d’élevage (autonomie fourragère) et une condition indispensable pour la production de cultures spécialisées (maraîchage, arboriculture, horticulture, semences). 

Réglementation
Deux réglementations s’appliquent à la création d’une réserve d’eau : la Loi sur l’eau et les milieux aquatiques, et le Code de l’urbanisme.

Loi sur l’eau : la création de réserve d’eau est soumise aux procédures de déclaration autorisation en fonction des critères suivants :
- Surface : Déclaration à partir de 1 000 m², autorisation dès 3 hectares.
- Caractéristiques techniques (volume, hauteur de digue…).
- Localisation de la réserve (présence de zones humides, proximité cours d’eau).
- Mode d’alimentation (dérivation d’un cours d’eau).
Ces procédures visent à limiter les impacts des projets de réserve sur l’environnement et les ressources en eau : les réserves positionnées sur cours d’eau ne sont plus autorisées, ni celles en zones humides sauf au cas par cas.

Urbanisme : la création de réserve d’eau est soumise aux procédures de déclaration préalable de travaux à partir d’une surface de 100 m² et un affouillement supérieur à 2 mètres, et de permis de construire dès une surface supérieure à 2 hectares.

Les étapes de la démarche-projet
Identifier ses besoins d’aujourd’hui et de demain pour définir son projet d’irrigation, formaliser son besoin initial (fourrage, cultures spécialisées…), étudier les alternatives à l’irrigation et, si l’irrigation semble être la solution, identifier les parcelles irrigables, cultures et surfaces à irriguer annuellement et son besoin en eau.

Identifier la ressource à mobiliser : identifier les ressources techniquement et réglementairement exploitables, si aucune ressource naturelle ne l’est, envisager la création d’une réserve d’eau sur un site d’implantation à faire valider a priori par le Service départemental de police de l’eau (SDPE - DDT).

Conduire les démarches administratives avant d’engager des travaux : faire conduire les études réglementaires par un bureau d’étude (études techniques et  étude d’incidence) puis déposer les dossiers administratifs au SDPE et à la mairie de la commune d’implantation de la réserve d’eau pour obtenir les justificatifs nécessaires.

Financer son projet : estimer le coût de son projet d’irrigation (réserve, réseau d’irrigation, matériel d’irrigation, frais de fonctionnement) et en définir le financement (autofinancement, emprunts, subventions possibles).

Engager les travaux : la période la plus propice pour réaliser les travaux court de juillet (après la récolte) à fin octobre. Pour programmer les travaux dans ce créneau, penser à prendre en compte les délais des différentes étapes soit au moins au moins 6 mois  (définition du projet, études, obtention des devis, instructions des dossiers administratifs et de financement…).
La Chambre d’agriculture propose un accompagnement complet pour orienter les agriculteurs dans la définition et la conduite de leur projet d’irrigation (information générale, réglementation, étude de faisabilité technico-économique  en irrigation, démarche-projet d’irrigation).

Contact : Alexandre Chaigneau, chargé de mission eau, CA49 02 41 96 75 79 ou alexandre.chaigneau@maine-et-loire.chambagri.fr

Agenda

La Chambre d’agriculture et la FDSEA organisent quatre réunions d’information sur
l’irrigation et la création de réserves d’eau. Elles ont pour objectif de répondre aux
questions d’ordre technique, réglementaire ou économique et sont ouvertes à tous sans inscription.
- Mardi 22 novembre à 14 h, à la Maison de quartier de Soulangé à Doué-la-Fontaine.
- Mardi 29 novembre à 14 h, au Centre culturel René d’Anjou à Baugé.
- Mercredi 30 novembre, à 14 h au Centre culturel de la Loge à Beaupréau.
- Le mercredi 7 décembre, à 14 h au Cratéas à Segré.