Prélèvements

Déclarations à l’Agence de l’eau : « pour l’instant on ne répond pas »

En décidant d’augmenter la redevance sur les prélèvements pour l’irrigation, l’Agence de l’eau ne respecte pas l’arrêté préfectoral qui classe la nappe captive du Cénomanien en zone de répartition des eaux.
Cette redevance, perçue par l’Agence de l’eau, est calculée à partir de la déclaration annuelle des volumes prélevés.
La loi sur l’eau prévoit que le taux de cette redevance est majoré en Zone de répartition des eaux. Le montant à payer dans les ZRE est de 60 % plus élevé que dans le reste du bassin Loire- Bretagne.
Ces zones sont définies dans chaque département par arrêté préfectoral.
En Maine-et-Loire, il existe trois ZRE  : l’Oudon et le Thouet pour les prélèvements en eaux superficielles (en bleu sur la carte) et plus récemment, la nappe captive du Cénomanien qui concerne 34 communes pour les forages en eaux souterraines (en rouge sur la carte). Or, l’Agence de l’eau a défini une zone sur laquelle la redevance serait majorée sans tenir compte de l’arrêté départemental. Leur zonage couvre 129 communes (en jaune sur la carte).
Pour tous les agriculteurs situés dans les communes en jaune, la FDSEA demande de ne pas répondre tant que l’Agence de l’eau ne respecte pas les zonages définis par arrêtés
préfectoraux. « Toutes nos sollicitations pour faire reconnaître le zonage départemental ont conduit à des fins de non recevoir », explique Pascal Laizé, président de la Commission environnement de la FDSEA. « La question devrait être débattue et les actions à mener proposées au bureau de la FDSEA du 17 janvier. Pour l’instant, un seul mot d’ordre :”ne pas répondre”. »    

S.P.